Recherche de clients pour portes-fenêtres LAPEYRE
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huet23
-
2 févr. 2021 à 16:59
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 févr. 2021 à 17:54
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dany311
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2 févr. 2021 à 17:54
2 févr. 2021 à 17:54
Bonjour
courrier R/AR pour mettre en demeure la société de remédier au problème ( que vous auriez déjà du faire depuis longtemps ) sous un délai raisonnable ( disons 15 jours ) et que passé ce délai vous saisirez le tribunal d'instance en invoquant la garantie légale de conformité
courrier R/AR pour mettre en demeure la société de remédier au problème ( que vous auriez déjà du faire depuis longtemps ) sous un délai raisonnable ( disons 15 jours ) et que passé ce délai vous saisirez le tribunal d'instance en invoquant la garantie légale de conformité