Pose de grilles extensibles autorisée ?

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si je pourrais avoir quelques conseils sur mon cas.
Nous avons acheté dans un appartement au 2ème qui donnait à l'origine sur une cour jusqu'à ce que la propriétaire du 1er étage s'est approprié la cour en faisant construire par dessus un appartement, du coup le premier étage s'étale et il n'y a plus de cour. Il y a eu prescription acquisitive sur cela. 
Nous avons du coup déposé des grilles extensibles en fer car la fenêtre se trouvant sur l'escalier du premier étage donne accès directement aux fenêtres de notre appartement. 
Le conseil syndical nous dit que cela n'est pas conforme et exige que nous les enlevions tout de suite. Selon lui c'est interdit par la mairie et cela change l'aspect extérieur de l'immeuble sachant que l'intérieur de notre immeuble donne face à un mur. 
Si nous avions une vraie cour intérieure, nous n'aurions pas besoin de ces grillages. C'est par mesure de sécurité que nous avons installé cela. Le conseil syndical a -t- il le droit de nous exiger cela sachant que nous avons un cas particulier ? Car nous considérons que cela nuit à la sécurité de notre appartement.
Je ne sais pas à qui il faut que je m'adresse si je vais à la mairie pour mon cas, si vous pouviez m'aider, ça serait super!
Merci beaucoup pour une réponse. 
PS : nous n'avions pas fait de dossier auprès du syndicat (ca fait 9 ans qu'elles sont posées) car nous pensions pouvoir le faire étant les circonstances de notre immeuble.

Valouchette · Accepted Answer

En me renseignant hier au service du ravalement de la
mairie. Le monsieur m'a dit que le quartier etait historique mais que l'appartement n'etait pas inscrit a l'ISMH (inventaire supplementaires des monumemts historiques)
donc je le laisse courir? 
C vrai qu'a l'origine nous avons mis ces grilles sans autorisation du syndic et la facade ext est change ms le syndic ma
dit que ce n'etait que esthetique... Alors que nous c'est par question de securite...
Le voisin qui nous emmerde a dit que si nous ne les enlevions pas, il fera appel au syndic pour qu'on enleve les grilles car non respect de la facade exterieur..
Si le premier etage ne s'etait pas construit de veranda, nous n'aurions jamais installe ces grilles...
Donc je le laisse ? Car il me fait peur a vrai dire.. 
En AG il a ose dire que mon pere faisait du bruit quand il toussait, le lendemain il est venu s'excuser a genou pour son  intolerance..

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je ne connais pas le dossier pour vous donner une réponse sérieuse mais ce que je peux avancer c'est que vos grilles étant posées depuis 9 ans, il va être difficile de vous les faire enlever . Il vous faut attendre que le syndic vous adresse un courrier officiel et appuie son argumentation sur des textes. Vous prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous le décortiquez afin de savoir si un interdit de ce type est mentionné. Sinon vous laissez "courir".

François. · Answer

bonjour ,   vous pouvez aussi en parler à votre assurance.

ostefan · Answer

Bonjour,

En gros vous avez installés des barreaux anti-effraction sur une fenêtre ou un balcon sans l'accord de votre syndic

Détaillons un peu:
Les fenêtres, les balcons, en bref ce dont vous avez l'usage et la propriété exclusive sont des parties privées, le syndic n'a rien à y dire.

Par contre même si c'est situé coté intérieur c'est quand une modification de l'apparence extérieure.

Il me semble que le délai de prescription est de dix ans, encore un peu à attendre. tant que vous n'avez pas de courrier officiel, faites le mort!

Valouchette · Answer

Bonjour

merci a vous tous pour ces retours.

En fait nous avions des fenetres de 1m20 de hauteur et l'annee derniere le syndic nous a autorise a casser un peu les murs pour en avoir de 1m50 comme les autres etages.
 A ce moment la nous avons ete oblige de modifier nos grilles pour les adapter aux fenetres.
A l'assemblee generale des coproprietaires, le voisin du 6eme (qui est scrutateur au conseil syndical ) a dit qu'il fallait les enlever car non conformes. Il a dit que la mairie nous demanderait de les enlever. 
Le syndic lui a confirme que si la mairie nous autorisait, on pourrait les garder mais ils etaient surs que la mairie nous dirait non.
Je suis allee hier au service de la mairie du ravalement et le
monsieur de ma circonscription a dit que la mairie n'interdisait pas ce genre de choses sauf si une plainte serait provenu d'un membre de la copro et que les grilles avaient moins de 3 ans (duree de prescription pour un
delit). Il m'a meme dit que franchement si on avait un pb ac les grilles c'est les voisins qui seraient intervenu.
Hier le voisin du 6eme vient nous voir et malgre le fait que je l'ai dit au syndic, il me fait comprendre que ce n'est pas conforme (que ca ne tient pas a lui, qu'il s'en foutait => mensonge). Il commence a me
raconter son enfance et a un moment il sagenouille dvt moi et il me fait comprendre que si je n'enleve pas les grilles, il ferait appel aux architectes des batiments de france...
A -t- il droit de faire tout ca ? C' est vrai que nous sommes en tort mais je pense que c'est qqun qui a vecu un traumatisme et qui vit pour l'immeuble (il ma montre des photos de tous les endroits de l'immeuble (notamment des choses interdites que le voisin du 1er etage avait faite pdt leur travaux..)
Il me fait peur pskil en gros il ns a menace et il necoute pas ce qu'on a lui dire. 
Vaut il mieux les enlever a notre risque et peril ou puis je en toucher un
mot au president du conseil syndical?
Que peut faire le syndic a ce niveau? Nous forcer a les enlever sans l'avis des coproprietaires? Ou sommes nous obliges de passer par un
vote a l'AG? 
Merci par avance pour votre aide

ostefan · Answer

Si votre bâtiment n'est pas classé aux monuments de France... il peut toujours leur parler.

Globalement, il n'y a  que le voisin du 6ème qui vous emm...

Si le syndic s'en fout, le vote à l'AG serait un bon moyen de faire taire toute contestation.

Pose de grilles extensibles autorisée ?

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