Parking

Question

Bonjour, je viens d’apprendre aujourd’hui que la communauté de communes va agrandir le parking de la maison de santé qu’il leur appartient hors ce parking va etre juste en limite de  ma propriété ce qui va me donner de nouvelles nuisance, bruit,vu, 
Je me suis rapproche du président de la communauté de communes qui est également le maire en lui demandant si il pouvait intégrer au cahier des charges un prise vu ’’haie ou autre’’ pour réduire les futurs nuisance.Je me suis heurté à un mur la seul réponse de sa part c’est que le parking ce fera et puis c’est tout .
Un recours est il possible ,je ne veut pas annulé cette construction car ce serai vraiment utile mais puis je exiger la mise en place de quelque chose pour ne pas avoir vu sur ce parking
Merci

BmV · Accepted Answer

" puis je exiger la mise en place de quelque chose pour ne pas avoir vu sur ce parking  "  : non.

Mais rien ne vous interdit à vous de poser une haie ou un brise-vue de votre côté de la clôture....

Ppf · Answer

Je suis d’accord avec votre réponse c’est ce qui ce passera si c’est pas possible de faire autrement mais je n’est rien demandé et on ne m’a pas mis au courent de ses travaux et vu la taille du terrain il y en a pour une petite fortune du plus il y a une j’ai appris que les travaux commençaient demain je voudrai savoir si la communauté de communes pouvait prendre en change ce prise vu
Merci de votre reponse

BmV · Answer

" on ne m’a pas mis au courent de ses travaux et  "  : "on" n'avait aucune obligation de vous mettre au courant.

Quant à la prise en charge par la comcom', il faut leur en parler directement : ils peuvent éventuellement vous faire une fleur et vous poser le brise-vue au moins sur une partie de la longueur, mais légalement rien ne les y oblige.


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Ppf · Answer

N’y a t il pas dans ce cas l’obligatoire de faire une enquête public et faire des appels d’offre pour ses travaux ? Pour moi rien a été fait et je ne veut pas être de mauvaise langue mais c’est sans doute l’entreprise de ce même  président de ’’com com’’ qui va faire les travaux 
Je ne sais que faire .....ne rien dire et subir ou entaché une procédure qui je sais en perdu d’avance....

Josh Randall · Answer

Bonjour,

N’y a t il pas dans ce cas l’obligatoire de faire une enquête public...
Les appels d'offres ont sans doute déjà été fait depuis longtemps et sont du ressort de la communauté de communes. L'appel d'offre une fois accordé et signé est communicable à qui en fait la demande.

... et faire des appels d’offre pour ses travaux ?
Le projet aurait pu nécessiter une enquête publique s'il y avait eu au préalable une déclaration d'utilité publique. Visiblement cela ne semble pas être le cas.

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