Problème de voisinnage

Sabrina76271401 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 1 févr. 2021 à 16:51
Sabrina76271401 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 1 févr. 2021 à 22:13
Bonjour,

Je suis locataire d'un duplex avec cour extérieure privative ouverte donnant directement sur la rue. Juste en face de ma cour, il y a un commerçant qui tient une fromagerie. Ce dernier se plaint de l'état de ma cour : une armoire dans laquelle je stocke mon mobilier de jardin semble le déranger. Ce serait la raison pour laquelle le propriétaire de cette fromagerie a contacté l'agence immobilière qui nous loue ce duplex pour pollution visuelle. Cette personne étant conseiller municipale de la commune voisine, a un certain pouvoir dans la région et se permet de faire pression sur l'agence immobilière qui à son tour fait pression sur nous afin que nous nous débarrassions de cette armoire. Notre cour est en bonne état, nous ne comprenions pas la demande de l'agence immobilière avant de faire notre petite enquête et de comprendre que cette demande a été initiée par le fromager qui semble avoir une dent contre nous depuis que nous avons emmennagé.
L'agence immobilière ne cesse depuis de nous harceler en nous envoyant des lettres recommandées nous menaçant de faire intervenir une société extérieure qui se chargera de débarrasser notre cour à nos frais.
Ont-ils le droit de pénétrer dans notre cour sans notre autorisation ?
De plus, cette agence immobilière a mis à contribution nos voisins pour prendre une photo de notre cour à notre insu afin de la leur envoyer pour éviter de faire eux même le déplacement alors que nous étions présents. Nos voisins nous ont aussitôt informés de cette demande surprenante qu'ils ont refusé de mettre à exécution.
Pour ma part, je me sens persécutée et harcelée, cette agence nous fait tout bonnement passer pour des pestiférés aux yeux de nos voisins, fort heureusement, nous entretenons de bonnes relations avec ces derniers. L'agence a t-elle le droit de procéder ainsi en nuisant à notre réputation et en faisant part de nos litiges à nos voisins en leur demandant de prendre une photo de notre cour pour leur compte ?
Je voulais faire part de mon problème à la mairie mais le propriétaire de la, fromagerie étant conseiller municipal, je crains de ne pas être entendue. De plus, de notre côté, nous aurions pu également nous plaindre du commerçant pour pollution sonore avec sa sonnette qui retentit à chaque entrée d'un client mais aussi des clients qui sz garent devant notre cour nous bloquant le passage pour sortir notre voiture, pourtant nous nous efforçons d'entretenir de bonnes relations avec notre voisinnage.
Merci mille fois d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Sabrina

5 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
1 févr. 2021 à 17:53
" Ont-ils le droit de pénétrer dans notre cour sans notre autorisation ? " : non.
Si elle figure bien sur votre bail, c'est une partie de votre domicile, personne ne peut y pénétrer sans votre accord.

Et de plus le délit de "pollution visuelle" n'existe pas.

Tant que votre armoire ne génère pas de pollution sonore ou chimique ou organique, qu'elle n'émet pas des fumées toxiques, vous laissez tout en l'état et vous ne réagissez pas aux envois de ces gens.
Qui sont excessifs.

En revanche, vous pouvez laisser entendre que, s'ils persistent dans leur démarche, vous vous réservez le droit de les assigner pour harcèlement.
Qui est un délit passible de deux à trois ans de prison et de 30 à 45 000 € d'amende.

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/main-courante-harcelement-moral-voisin/
https://www.cabinetaci.com/delit-de-harcelement/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32247

La qualité de conseillère municipale n'a aucune importance dans ce cas : ça ne la place pas au-dessus des lois.
Bien au contraire.
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Sabrina76271401 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021
1 févr. 2021 à 18:21
Merci infiniement pour votre messagz !
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Bonjour,

Pour les litiges de voisinage, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice.
Gratuit et adresse en mairie.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
1 févr. 2021 à 18:26
" être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. " : bien sûr.

Mais comme aucune définition légale n'existe pour cela, seul un juge pourrait en décider ainsi.
Pour le moment, Sabrina, personne ne peut vous opposer ce préjudice.
Qui n'est pas prouvé juridiquement.
Et qui surtout est tout à fait subjectif, les goûts et les couleurs en matière d'esthétique urbaine étant très très diversifiés.

À vous de voir, en conséquence, si vous acceptez de plier face à des menaces non fondées juridiquement, si vous vous défendez en invoquant le harcèlement ou si vous restez juste impassible.
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Sabrina76271401 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021
1 févr. 2021 à 22:13
Merci beaucoup, c'est très clair, je vais réfléchir à la meilleure manière de réagir face à cette situation. Merci encore pour votre aide précieuse.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
Modifié le 1 févr. 2021 à 18:16
Les nuisances visuelles peuvent effectivement être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Si de surcroit cela nuit à un commerce, c'est plus embêtant.

Sur la réalité de cette nuisance vous concernant, il n'est bien évidemment pas possible de se prononcer. Ce sera à la libre appréciation du juge si l'affaire devait en arriver là.

Vous pourrez utilement consulter l'arret de la C.Cass nu 17-10.315 sur le sujet.
Celle ci confirme la condamnation d'un couple à l'évacuation des objets et à des D&I de 3000 euros aux voisins pour leur avoir gaché la vue, en ayant entreposé sur une terrasse un frigo, des WC, un canapé, des meubles et un rouleau de grillage.

Peut etre pourriez vous envisager de remplacer cette armoire par quelque chose de plus conventionnel de type petit abris de jardin, coffre de jardin, etc. C'est une simple idée...
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Sabrina76271401 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021
1 févr. 2021 à 18:20
Merci beaucoup pour votre message !
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
1 févr. 2021 à 18:51
Mais là, il ne s'agit pas de choses étalées à la vue de tout le monde dans un bric à brac innommable, il s'agit d'1 seule armoire ...
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137 > djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
1 févr. 2021 à 18:53
Second paragraphe ?...
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
1 févr. 2021 à 18:54
oui oui, bien la suggestion ;-)
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Sabrina76271401 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021
1 févr. 2021 à 18:17
Merci infiniement pour votre message !
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