Blocage de stationnement canada

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un condo. Un nouveau bloc se construit sur le terrain voisin. Les locataires commencent à arriver et se stationne au bout de l'entrée mitoyenne. Comme mon stationnement est dans le sens contraire de celui du nouveau bloc, j'ai beaucoup de difficulté à profiter de mon stationnement. Comme l'espace de stationnement est très limité sur le terrain  voisin, soit environ 6 places pour un 8 unités de location, jai l'impression que le proprio de l'immeuble voisin va placer un espace de stationnement qui va m'empêcher d'avoir accès au mien. Il dit que le mitoyen est sur son terrain. De plus, mon condo est vendu avec un stationnement inclus, est ce que cette situation pourrait annuler la vente?

djivi38 · Answer

bonjour,

ce forum est principalement animé par des Français et peu d'entre nous sont au courant des lois de votre pays, différentes des nôtres.

Vous pourriez vous renseigner auprès du "Tribunal administratif du logement" (qui s'appelait jusqu'au 30 août 2020 la "Régie du logement"), qui pourrait également vous aiguiller ailleurs si votre demande n'est pas vraiment de leur compétence. Vous pourriez également poser la question à votre notaire.

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Cordialement.

dna.factory · Answer

Comme mon stationnement 
Un point qu'il est important à définir, peu importe le pays, est à quel point votre stationnement est VOTRE stationnement.

En France, nombreux sont ceux qui considèrent la place devant chez eux comme étant leur place attitrée. Ce qui n'est pas le cas.

Donc le point important à vérifier est si cette place que vous utilisez est bien votre propriété/location. Avec des papiers en prouvant la propriété et la destination (et particulier pour le fait de pouvoir en garantir l’accès).

mon condo est vendu avec un stationnement inclus
Ne pas confondre les promesses orales des agents/vendeurs, et le contenu du contrat de vente.
Il est facile de vendre un logement en mettant en avant les facilités de stationnement, sans pour autant que ces stationnements deviennent votre propriétés, ni qu'ils soient garantis d'exister éternellement.

Mais dans les faits, quand le logement vous a été vendu, il permettait bien le stationnement, et de ce fait, il n'y a pour moi aucune raison d'annuler la vente si les conditions évoluent.
C'est le même principe que de vendre 'à coté d'une école'. L'école ne vous appartient pas pour autant même si vous pouvez en 'profiter', et si l'école venait à fermer, la vente ne serait pas annulée.

Les locataires commencent à arriver et se stationne au bout de l'entrée mitoyenne.
A vérifier si ce stationnement est autorisé (vu qu'il semble genant), et ne pas hésiter à demander l'intervention des force de l'ordre si il ne l'est pas (éventuellement après une tentative de négociation).

Blocage de stationnement canada

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