Procédure discplinaire d'une faculté

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21 février 2021
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Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter à propos d'un problème lié à mes études.

J'ai quitté la fac pour le monde pro depuis 2 ans, et aujourd’hui, la première fois depuis, je me reconnecte sur le site de ma fac, et j'y trouve un mail en date du 21 janvier, me disant que j'étais en demeure de supprimer les documents que j'avais vendu sur une plateforme que certains connaissent. La mise en demeure était jusqu'au 28 janvier, ce mail précisé aussi que d'ici le 28 janvier, une procédure disciplinaire serait mise en place à mon encontre.

De ce fait, j'ai pris contact de suite avec le site pour supprimer les documents, je ne sais malheureusement pas, quand j'aurais une réponse de leurs parts.

J'ai plusieurs questions, qui m'inquiètent beaucoup, sachant que je ne vais plus sur cette boite mail étudiante, la mise en demeure est-elle recevable ? J'ai cru comprendre qu'une des conditions était une lettre recommandée avec AR.

De plus, je voulais savoir, si je répond à ce mail, en expliquant que je ne l'ai vu qu’aujourd’hui 31 janvier, et que je m'engagé à faire le nécessaire au plus vite, pour supprimer les documents, pensez-vous que cela pourrait-être entendu et accepté ?

Et enfin, si la procédure disciplinaire est mise en oeuvre, comment cela se passe t-il, et qu'est-ce que je risque réellement ?

Excusez-moi de ce roman, mais cette situation me stresse énormément, et je remercie d'avance les personnes qui pourront m'aider sur cette situation.

Je vous remercie de votre temps :)

1 réponse

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21 février 2021
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vous avez vendu des documents de cours? sous quel format? photocopies, format pdf?
et c'est quoi une plateforme que certains connaissent? c'est un jeu? on doit deviner?

une procédure disciplinaire ne peut s'appliquer qu'à un étudiant or vous n'êtes plus étudiante.

ce n'est pas très clair votre affaire... vous demandez des infos pour une affaire où n'expliquez rien clairement.
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21 février 2021

Vous parlez du renvoi définitif de l'établissement ? Ou de tout les établissements de France ? Car dans ce cas-là, je pourrais toujours aller dans une autre faculté

Je voulais revenir a la mise en demeure ? N'aurait-elle pas du intervenir avec LR AR ? Car comment pourrait-il prouvé que j'ai eu accès a ce mail ?
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21 février 2021
82 > Aline0231
Les sanctions rendues peuvent être de six types et sont graduées de la manière suivante :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- l’exclusion de l’établissement pour une durée maximale de cinq années ;
- l’exclusion définitive de l’établissement ;
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximale de cinq années ;
- l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.


Il faudrait se plonger dans le code de l'éducation concernant la procédure disciplinaire pour savoir comment doit se dérouler la procédure.

et toute contestation d'une sanction éventuelle devra se faire devant le tribunal administratif.

si vous reconnaissez les faits, le tribunal administratif validera très probablement la sanction.

par contre si vous ne reconnaissez pas les faits, la fac devra prouver que c'est vous qui avez publié les documents.

reconnaître les faits est risqué, le mieux serait de retirer les documents sans rien reconnaître, ce qui vous laisse la possibilité de nier les faits en cas de commission disciplinaire.

avant le tribunal administratif il y a d'autres recours :

L’étudiant sanctionné peut, en effet (tout comme le Président de l’université ou le Recteur) faire appel de cette sanction, devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Le CNESER est, à cet égard, compétent, non seulement pour les étudiants des établissements publics, mais également pour ceux du privé, dans la mesure où ils seraient susceptibles de se voir délivrer un diplôme conféré ou reconnu par l’Etat.

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21 février 2021

D'accord je vous remercie de votre réponse, je fais le nécessaire avec le site en question.

Si dans les 2 semaines suivant la fin de la MED, aucun LR avec AR ne m'est parvenu, je peux considérer l'affaire comme close ?

Mais n'est-il pas risqué de tout nié surtout s'ils arrivent à avoir les preuves nécessaires ?
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21 février 2021
82 > Aline0231
le site dispose de votre nom? il vous a payé comment? par virement bancaire ou une simple adresse paypal?
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21 février 2021
82 > Aline0231
en plus une simple recherche sur les mentions légales de studocu montre que c'est un site neerlandais.
pour obtenir des informations sur celui qui a posté un document il faut donc une commission rogatoire internationale.
la fac ne pourra jamais rien obtenir de ce site. vous avez tout interet a dire que vous avez donné vos cours à d'autres etudiants mais que vous n'avez jamais rien posté sur aucun site.