Bruits climatisa
Micheline
-
31 janv. 2021 à 17:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 févr. 2021 à 11:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 févr. 2021 à 11:38
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Josh Randall
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1 févr. 2021 à 09:20
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Bonjour
La pose de ces modules en façade est soumise à autorisation administrative (déclaration préalable). D'une part, vérifiez que le nécessaire ait été fait auprès de la commune et d'autre part, voyez également avec la commune s'il y a possibilité de faire passer une commission afin de faire constat des nuisances sonores.
La pose de ces modules en façade est soumise à autorisation administrative (déclaration préalable). D'une part, vérifiez que le nécessaire ait été fait auprès de la commune et d'autre part, voyez également avec la commune s'il y a possibilité de faire passer une commission afin de faire constat des nuisances sonores.
kasom
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1 févr. 2021 à 11:23
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bonjour
le bailleur vous doit la jouissance paisible de son bien,
écrivez lui en recommandé avec AR pour lui faire part de ces nuisances , s'il ne fait rien saisissez le médiateur de votre commune, puis Tribunal si toujours pas de réaction
le bailleur vous doit la jouissance paisible de son bien,
écrivez lui en recommandé avec AR pour lui faire part de ces nuisances , s'il ne fait rien saisissez le médiateur de votre commune, puis Tribunal si toujours pas de réaction
Josh Randall
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Merci Kasom pour le complément :-)