Arène de spectacles équestres
Roox
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Bonjour,
La commune dans laquelle nous habitons a pour projet d’accueillir un centre équestre à vocation de spectacles (arène en plein air, moyenne de 6 spectacles par semaine...)
Le problème est que ce projet se situe juste à coté d'habitations!
Y a t il des distances réglementaires à respecter pour ce genre d'exploitations?
Merci pour vos réponses
La commune dans laquelle nous habitons a pour projet d’accueillir un centre équestre à vocation de spectacles (arène en plein air, moyenne de 6 spectacles par semaine...)
Le problème est que ce projet se situe juste à coté d'habitations!
Y a t il des distances réglementaires à respecter pour ce genre d'exploitations?
Merci pour vos réponses
1 réponse
S'il s'agit d'un élevage proprement dit, une distance de 50 m des habitations devrait être appliquée selon l'article L111-3 du code rural au cas où un permis de construire pour la structure soit nécessaire.
Cependant, ce genre de situation étant très délicate à appréhender sans éléments autres, il faut apprécier très précisément la nature de l'installation : si c'est juste un endroit où il y aura des démonstrations publiques, sans présence continue des animaux, ce n'est pas applicable.
Vérifier également ces données qui peuvent être adaptées selon les secteurs, à la fois dans le PLU de la commune et dans le règlement sanitaire départemental, le tout en mairie.
Cependant, ce genre de situation étant très délicate à appréhender sans éléments autres, il faut apprécier très précisément la nature de l'installation : si c'est juste un endroit où il y aura des démonstrations publiques, sans présence continue des animaux, ce n'est pas applicable.
Vérifier également ces données qui peuvent être adaptées selon les secteurs, à la fois dans le PLU de la commune et dans le règlement sanitaire départemental, le tout en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous irons consulter le PLU en mairie .