Arène de spectacles équestres

Signaler
-
 Roox -
Bonjour,
La commune dans laquelle nous habitons a pour projet d’accueillir un centre équestre à vocation de spectacles (arène en plein air, moyenne de 6 spectacles par semaine...)
Le problème est que ce projet se situe juste à coté d'habitations!
Y a t il des distances réglementaires à respecter pour ce genre d'exploitations?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Messages postés
80787
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mars 2021
12 844
S'il s'agit d'un élevage proprement dit, une distance de 50 m des habitations devrait être appliquée selon l'article L111-3 du code rural au cas où un permis de construire pour la structure soit nécessaire.

Cependant, ce genre de situation étant très délicate à appréhender sans éléments autres, il faut apprécier très précisément la nature de l'installation : si c'est juste un endroit où il y aura des démonstrations publiques, sans présence continue des animaux, ce n'est pas applicable.

Vérifier également ces données qui peuvent être adaptées selon les secteurs, à la fois dans le PLU de la commune et dans le règlement sanitaire départemental, le tout en mairie.
Merci pour votre réponse, apparemment si il y a 12 box à chevaux sur les plans .
Nous irons consulter le PLU en mairie .