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BmV
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31 janv. 2021 à 14:01
31 janv. 2021 à 14:01
S'il s'agit d'un élevage proprement dit, une distance de 50 m des habitations devrait être appliquée selon l'article L111-3 du code rural au cas où un permis de construire pour la structure soit nécessaire.
Cependant, ce genre de situation étant très délicate à appréhender sans éléments autres, il faut apprécier très précisément la nature de l'installation : si c'est juste un endroit où il y aura des démonstrations publiques, sans présence continue des animaux, ce n'est pas applicable.
Vérifier également ces données qui peuvent être adaptées selon les secteurs, à la fois dans le PLU de la commune et dans le règlement sanitaire départemental, le tout en mairie.
Cependant, ce genre de situation étant très délicate à appréhender sans éléments autres, il faut apprécier très précisément la nature de l'installation : si c'est juste un endroit où il y aura des démonstrations publiques, sans présence continue des animaux, ce n'est pas applicable.
Vérifier également ces données qui peuvent être adaptées selon les secteurs, à la fois dans le PLU de la commune et dans le règlement sanitaire départemental, le tout en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2021 à 14:54
Nous irons consulter le PLU en mairie .