Tapage nocturne impudique répété
Fermé
supersaucisse
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5 mai 2010 à 14:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mai 2010 à 15:02
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7 réponses
Dans votre cas il n'y a que deus solutions possibles : l'insonorisation de l'appartement de vos voisins du dessous ou leur départ. Si l'on ne peut leur reprocher leur comportement sexuel, par contre leur responsabilité pénale est engagée s'ils ne font pas le nécessaire pour isoler phoniquement leur appartement. Si vous parvenez à obtenir un constat d'un agent assermenté à 4h du matin (c'est pas gagné...) vous serez en mesure d'assigner vos voisins afin qu'ils soient contraints d'effectuer ces travaux d'isolation et qu'ils vous versent des dommages et intérêts. Ils seront de toute façon passible d'une amende de 450 € portée à 30.000 € s'ils ne se conforment pas à la mise en demeure du juge avec jusqu'à 2 ans d'emprisonnement pour faire bonne mesure.
Pour le constat, essayez d'abord d'enregistrer leurs ébats avec un bon téléphone portable par exemple puis rendez-vous dans votre commissariat de quartier avec l'enregistrement pour déposer plainte contre vos voisins. Une plainte étant désormais en cours, lors du renouvellement des faits, téléphonez au commissariat afin qu'ils envoient rapidement un agent assermenté pour réaliser un constat qui aura la force de preuve nécessaire à l'action judiciaire.
Pour le constat, essayez d'abord d'enregistrer leurs ébats avec un bon téléphone portable par exemple puis rendez-vous dans votre commissariat de quartier avec l'enregistrement pour déposer plainte contre vos voisins. Une plainte étant désormais en cours, lors du renouvellement des faits, téléphonez au commissariat afin qu'ils envoient rapidement un agent assermenté pour réaliser un constat qui aura la force de preuve nécessaire à l'action judiciaire.