Cour privative transformée en parking

Gomr Messages postés 35 Statut Membre -  
 Gomr -
Bonjour,
Dans notre copropriété chaque lot a un parking. L’entrée se fait par 2 rues
Or un copropriétaire a une cour privative devant son logement et il l’a transformée en 3 places de parking
Ce qui en plus du bruit et odeurs de gasoil bouche une entrée de la copropriété! A t’il le droit d’utiliser cette cour (non fermée) en parking ?
Merci de votre aide

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

Est ce que le RdC précise quelque chose sur cette cour que vous dites privative ?
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Gomr
 
C’est dans la désignation des lots:lot1 appart etc...le droit d’usage exclusif de la cour n1 et d’ailleurs à côté il y’a une place de parking (qui lui est partie commune)
Merci Rambouillet41
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