Cour privative transformée en parking

Gomr Messages postés 35 Statut Membre -
Gomr - 30 janv. 2021 à 16:34

Bonjour,
Dans notre copropriété chaque lot a un parking. L’entrée se fait par 2 rues
Or un copropriétaire a une cour privative devant son logement et il l’a transformée en 3 places de parking
Ce qui en plus du bruit et odeurs de gasoil bouche une entrée de la copropriété! A t’il le droit d’utiliser cette cour (non fermée) en parking ?
Merci de votre aide

A voir également:

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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 681

Bonjour,

Est ce que le RdC précise quelque chose sur cette cour que vous dites privative ?

Gomr

C’est dans la désignation des lots:lot1 appart etc...le droit d’usage exclusif de la cour n1 et d’ailleurs à côté il y’a une place de parking (qui lui est partie commune)
Merci Rambouillet41

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