Achat maisons , décès d'un vendeur, pb succession

evidence68 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - Modifié le 28 janv. 2021 à 17:05
evidence68 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 28 janv. 2021 à 18:32
Bonjour,

Je suis sur l'achat immobilier de deux petites maisons appartenant a la même famille et non habité depuis plus de 20ans. Comme il y as presque 40 héritiers un généalogiste a récupérer les procurations de tout le monde sur les 20ans de la succession. Nous avions signé un premier compromis puis la vente ne c'étais pas faite a cause de la banque. Nous avons refait une seconde offre en février 2020 qui a été accepter. Suite a cela j'étais en période d'essai et le covid s'en ai mêler. J'ai donc pu avoir mon cdi et la banque a valider le prêt avec réception et signature des offre le 10octobre. Seulement un des héritiers allemand est décéder et ca succession accepter pars ces enfants. Suite a cela le notaire refuse tout contact avec nous et refuse de faire une sommation aux héritiers juste un courrier en AR le 6janvier de nouveau sans réponse. Nos offres étant valable 4mois soit jusqu'au 10fevrier nous avons demander une prorogation a la banque. Notre protection juridique nous dit que par l'article 724 du code civil les héritiers sont obliger de finir la vente car leurs mère avait accepter les ventes. Que faire?
merci

2 réponses

Bonjour
vous êtes en train de tout mélanger
Vous avez d'abord signé un compromis qui a été rendu caduc par la faute de la banque.
Ensuite vous avez fait une nouvelle offre d'achat qui aurait été acceptée (par tous les héritiers?)? Devrait donc s'en suivre un nouveau compromis.
La banque ne vous a donné que la moitié de la réponse: les héritiers sont tenus par l'article 724, sauf dispositions contraires contenues dans l'avant -contrat.
Qui est le notaire dont vous parlez: le notaire du vendeur ou votre notaire?
La mère défunte avait- -t-elle signé cette nouvelle offre?
0
evidence68 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
28 janv. 2021 à 18:32
Bonjour, sur les 40heritiers il y as 1 personne qui signe et toutes les autres sont représenté par le généalogiste. A la nouvelle offre le généalogiste a demander a tout les héritiers et on as reçu une attestation d'engagement entre nous et les vendeurs de la par du notaire car avec le covid il voulais pas de rdv pour un compromis. Dans le premier compromis il est bien stipulé qu'en cas de décès la vente doit ce poursuivre. Début décembre nous avons reçu les projets d'acte avec les 10jours a attendre. Dans ces projets il y as les noms des héritiers a la place de la dame décédée. Donc oui le généalogiste avais accepter le seconde offre avant le décès.
0