Achat maisons , décès d'un vendeur, pb succession
evidence68
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Modifié le 28 janv. 2021 à 17:05
evidence68 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 28 janv. 2021 à 18:32
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2 réponses
Bonjour
vous êtes en train de tout mélanger
Vous avez d'abord signé un compromis qui a été rendu caduc par la faute de la banque.
Ensuite vous avez fait une nouvelle offre d'achat qui aurait été acceptée (par tous les héritiers?)? Devrait donc s'en suivre un nouveau compromis.
La banque ne vous a donné que la moitié de la réponse: les héritiers sont tenus par l'article 724, sauf dispositions contraires contenues dans l'avant -contrat.
Qui est le notaire dont vous parlez: le notaire du vendeur ou votre notaire?
La mère défunte avait- -t-elle signé cette nouvelle offre?
vous êtes en train de tout mélanger
Vous avez d'abord signé un compromis qui a été rendu caduc par la faute de la banque.
Ensuite vous avez fait une nouvelle offre d'achat qui aurait été acceptée (par tous les héritiers?)? Devrait donc s'en suivre un nouveau compromis.
La banque ne vous a donné que la moitié de la réponse: les héritiers sont tenus par l'article 724, sauf dispositions contraires contenues dans l'avant -contrat.
Qui est le notaire dont vous parlez: le notaire du vendeur ou votre notaire?
La mère défunte avait- -t-elle signé cette nouvelle offre?
evidence68
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28 janv. 2021 à 18:32
28 janv. 2021 à 18:32
Bonjour, sur les 40heritiers il y as 1 personne qui signe et toutes les autres sont représenté par le généalogiste. A la nouvelle offre le généalogiste a demander a tout les héritiers et on as reçu une attestation d'engagement entre nous et les vendeurs de la par du notaire car avec le covid il voulais pas de rdv pour un compromis. Dans le premier compromis il est bien stipulé qu'en cas de décès la vente doit ce poursuivre. Début décembre nous avons reçu les projets d'acte avec les 10jours a attendre. Dans ces projets il y as les noms des héritiers a la place de la dame décédée. Donc oui le généalogiste avais accepter le seconde offre avant le décès.