Appartement ou maison

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4 mars 2021
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Bonjour,
J'ai une maison divisée en 2 parties, et je voudrais savoir dans mes annonces si je dois les qualifier chacune comme maison ou appartement !!

Partie 1 : on est en rez de rue, avec une entrée et une cour privative indépendante à cette partie.

Partie 2 : on est en rez de jardin (sous la partie 1, car on a du dénivelé), avec une entrée et donc un jardin indépendant à cette partie.

Chaque partie à son propre compteur de gaz, d'eau, d'électricité et connexion internet.

De plus, au sens de la poste j'ai 2 adresses différentes : XXX et XXX Bis.

Merci pour votre retour !

1 réponse

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6 mars 2021
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Bonjour

Au vu des explications il semble que nous sommes en présence d'un maison divisée en deux appartements.
Est ce que le fait que l'on soit sur le même bâti prime sur l'indépendance des accès, des extérieurs, des compteurs et des adresses ??
Je précise qu'il n'y a pas de charges communes non plus, ayant aussi une chaudière pour chaque partie.
> Najug33
Bonjour

Le toit est commun .
Le plancher est commun.
Les murs qui les portent le sont nécessairement...
c'est donc une copropriété au sens de la loi de 65, avec toutes les obligations qui vont avec.
> Diverker
Je suis le seul propriétaire. En fait, c'est juste pour savoir pour categoriser mes 2 annonces !
Merci !
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dimanche 12 avril 2015
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4 mars 2021
10 525 > Najug33
bonjour,

C'est donc une mono-propriété de 2 logements.

ET si vous mettiez par exemple "vente/location d'1 appartement indépendant dans mono propriété de 2 logements" et vous détailleriez les particularités de chaque appartement dans leurs annonces respectives....

cdt.