Appartement ou maison
Bonjour,
J'ai une maison divisée en 2 parties, et je voudrais savoir dans mes annonces si je dois les qualifier chacune comme maison ou appartement !!
Partie 1 : on est en rez de rue, avec une entrée et une cour privative indépendante à cette partie.
Partie 2 : on est en rez de jardin (sous la partie 1, car on a du dénivelé), avec une entrée et donc un jardin indépendant à cette partie.
Chaque partie à son propre compteur de gaz, d'eau, d'électricité et connexion internet.
De plus, au sens de la poste j'ai 2 adresses différentes : XXX et XXX Bis.
Merci pour votre retour !
J'ai une maison divisée en 2 parties, et je voudrais savoir dans mes annonces si je dois les qualifier chacune comme maison ou appartement !!
Partie 1 : on est en rez de rue, avec une entrée et une cour privative indépendante à cette partie.
Partie 2 : on est en rez de jardin (sous la partie 1, car on a du dénivelé), avec une entrée et donc un jardin indépendant à cette partie.
Chaque partie à son propre compteur de gaz, d'eau, d'électricité et connexion internet.
De plus, au sens de la poste j'ai 2 adresses différentes : XXX et XXX Bis.
Merci pour votre retour !
1 réponse
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ModérateurBonjour
Au vu des explications il semble que nous sommes en présence d'un maison divisée en deux appartements.
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@Najug33Bonjour
Le toit est commun .
Le plancher est commun.
Les murs qui les portent le sont nécessairement...
c'est donc une copropriété au sens de la loi de 65, avec toutes les obligations qui vont avec. -
@DiverkerJe suis le seul propriétaire. En fait, c'est juste pour savoir pour categoriser mes 2 annonces !
Merci ! -
@Najug33bonjour,
C'est donc une mono-propriété de 2 logements.
ET si vous mettiez par exemple "vente/location d'1 appartement indépendant dans mono propriété de 2 logements" et vous détailleriez les particularités de chaque appartement dans leurs annonces respectives....
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...