Appartement ou maison

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4 mars 2021
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Bonjour,
J'ai une maison divisée en 2 parties, et je voudrais savoir dans mes annonces si je dois les qualifier chacune comme maison ou appartement !!

Partie 1 : on est en rez de rue, avec une entrée et une cour privative indépendante à cette partie.

Partie 2 : on est en rez de jardin (sous la partie 1, car on a du dénivelé), avec une entrée et donc un jardin indépendant à cette partie.

Chaque partie à son propre compteur de gaz, d'eau, d'électricité et connexion internet.

De plus, au sens de la poste j'ai 2 adresses différentes : XXX et XXX Bis.

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6 mars 2021
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Bonjour

Au vu des explications il semble que nous sommes en présence d'un maison divisée en deux appartements.
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Est ce que le fait que l'on soit sur le même bâti prime sur l'indépendance des accès, des extérieurs, des compteurs et des adresses ??
Je précise qu'il n'y a pas de charges communes non plus, ayant aussi une chaudière pour chaque partie.
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> Najug33
Bonjour

Le toit est commun .
Le plancher est commun.
Les murs qui les portent le sont nécessairement...
c'est donc une copropriété au sens de la loi de 65, avec toutes les obligations qui vont avec.
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> Diverker
Je suis le seul propriétaire. En fait, c'est juste pour savoir pour categoriser mes 2 annonces !
Merci !
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dimanche 12 avril 2015
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4 mars 2021
 10 525 > Najug33
bonjour,

C'est donc une mono-propriété de 2 logements.

ET si vous mettiez par exemple "vente/location d'1 appartement indépendant dans mono propriété de 2 logements" et vous détailleriez les particularités de chaque appartement dans leurs annonces respectives....

cdt.
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