Appartement ou maison
Najug33
-
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une maison divisée en 2 parties, et je voudrais savoir dans mes annonces si je dois les qualifier chacune comme maison ou appartement !!
Partie 1 : on est en rez de rue, avec une entrée et une cour privative indépendante à cette partie.
Partie 2 : on est en rez de jardin (sous la partie 1, car on a du dénivelé), avec une entrée et donc un jardin indépendant à cette partie.
Chaque partie à son propre compteur de gaz, d'eau, d'électricité et connexion internet.
De plus, au sens de la poste j'ai 2 adresses différentes : XXX et XXX Bis.
Merci pour votre retour !
J'ai une maison divisée en 2 parties, et je voudrais savoir dans mes annonces si je dois les qualifier chacune comme maison ou appartement !!
Partie 1 : on est en rez de rue, avec une entrée et une cour privative indépendante à cette partie.
Partie 2 : on est en rez de jardin (sous la partie 1, car on a du dénivelé), avec une entrée et donc un jardin indépendant à cette partie.
Chaque partie à son propre compteur de gaz, d'eau, d'électricité et connexion internet.
De plus, au sens de la poste j'ai 2 adresses différentes : XXX et XXX Bis.
Merci pour votre retour !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise qu'il n'y a pas de charges communes non plus, ayant aussi une chaudière pour chaque partie.
Le toit est commun .
Le plancher est commun.
Les murs qui les portent le sont nécessairement...
c'est donc une copropriété au sens de la loi de 65, avec toutes les obligations qui vont avec.
Merci !
C'est donc une mono-propriété de 2 logements.
ET si vous mettiez par exemple "vente/location d'1 appartement indépendant dans mono propriété de 2 logements" et vous détailleriez les particularités de chaque appartement dans leurs annonces respectives....
cdt.