Location meublée contrat de bail de résidence secondaire

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1 mars 2021
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Bonjour à toutes et à tous,

Je suis à la recherche d'un logement, et une agence immobilière me propose de signer un contrat de bail de résidence secondaire afin de louer un studio à Paris. Je ne dispose pas de résidence principale et compte faire du studio susmentionné mon logement principal.

En gros, ma question est la suivante: après avoir signé le bail de résidence secondaire, est-ce qu'il sera facile de faire requalifier ce contrat en contrat de bail de résidence principale et donc obtenir toutes les protections garanties par la loi régissant les locations de résidences principales, ainsi qu'un remboursement des trop-perçus? Si oui, quels critères faudrait-il satisfaire?

Je suppose qu'à la base il faudrait prouver que j'occupe le logement au moins 8 mois par an.

Dans le contrat, quelles sont les clauses à éviter? Par exemple, peut-être qu'il serait stipulé au contrat que je n'occuperais le logement que pour 5 mois même si en vrai c'est mon logement principal. Ce serait une clause à éviter car elle pourrait être retournée contre moi en tant que preuve d'une prétendue volonté de louer une résidence secondaire et non un logement principal.

C'est vraiment embêtant de voir à quel point les propriétaires et les agents immobiliers (à Paris, au moins) essayent coûte que coûte de contourner l'encadrement des loyers.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils!

1 réponse

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1 mars 2021
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bonjour,

refusez de signer un contrat de location annuelle de résidence secondaire (non régi par la loi du 6/7/1989) puisque ce logement sera votre résidence principale (contrat régi par ladite loi et modèle loi ALUR obligatoire).
Cherchez ailleurs... ça vous évitera de faire une fausse déclaration en signant un tel contrat qui ne correspond pas à la réalité.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –