Location meublée contrat de bail de résidence secondaire
proustien
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Modifié le 25 janv. 2021 à 07:02
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 25 janv. 2021 à 12:02
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djivi38
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Modifié le 25 janv. 2021 à 12:19
Modifié le 25 janv. 2021 à 12:19
bonjour,
refusez de signer un contrat de location annuelle de résidence secondaire (non régi par la loi du 6/7/1989) puisque ce logement sera votre résidence principale (contrat régi par ladite loi et modèle loi ALUR obligatoire).
Cherchez ailleurs... ça vous évitera de faire une fausse déclaration en signant un tel contrat qui ne correspond pas à la réalité.
cdt.
refusez de signer un contrat de location annuelle de résidence secondaire (non régi par la loi du 6/7/1989) puisque ce logement sera votre résidence principale (contrat régi par ladite loi et modèle loi ALUR obligatoire).
Cherchez ailleurs... ça vous évitera de faire une fausse déclaration en signant un tel contrat qui ne correspond pas à la réalité.
cdt.