Achat maison avec servitude de passage
Garence1157
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BmV Messages postés 92343 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 janv. 2021 à 11:41
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A voir également:
- Vente terrain avec servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Si le vendeur veut vraiment que j'achète cette bande de terrain (qui ne va me servir à rien à part quelques passages par an pour entrer par mon portail qui donne sur ce chemin) puis-je faire payer un droit annuel pour passer sur cette bande par tous les utilitaires de celle-ci ? Cordialement