Achat maison avec servitude de passage
Garence1157
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25 janv. 2021 à 08:49
Si le vendeur veut vraiment que j'achète cette bande de terrain (qui ne va me servir à rien à part quelques passages par an pour entrer par mon portail qui donne sur ce chemin) puis-je faire payer un droit annuel pour passer sur cette bande par tous les utilitaires de celle-ci ? Cordialement
25 janv. 2021 à 09:36