Achat maison avec servitude de passage
Garence1157
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BmV Messages postés 98554 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique mon problème.
Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison. Le notaire vient de me faire parvenir le projet et je voudrais un complément d'information.
Pour la vente de cette maison, le vendeur a fait faire un bornage car il ne vend qu'une partie de la propriété dont il garde la partie derrière (qui doit faire 'l'objet d'une future vente).
Le long de la maison que j'achète il y a un passage donnant accès à diverses maisons dont celles du vendeur.
Sur le plan, il y a 2 futurs numéros de cadastre (1 pour la maison et le jardin et 1 pour une bande de 50 m2 environ pour agrandir le passage cité ci-dessus.
Sur le compromis, il est annoté que j'achète la maison, le jardin et la bande de terrain.
Il est stipulé que : sur la bande de terrain, je ne pourrais pas stationner et que tous les frais d'entretien seraient à ma charge.
Suis-je obligé d'acheter cette bande de terrain car je n'aurai l'usage de ce passage que pour accéder éventuellement au fond de mon jardin par le portail donnant sur ce passage ?
Serait-il plus intéressant que le vendeur garde la propriété du sol à son nom et m'alloue un droit
de passage ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je vous explique mon problème.
Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison. Le notaire vient de me faire parvenir le projet et je voudrais un complément d'information.
Pour la vente de cette maison, le vendeur a fait faire un bornage car il ne vend qu'une partie de la propriété dont il garde la partie derrière (qui doit faire 'l'objet d'une future vente).
Le long de la maison que j'achète il y a un passage donnant accès à diverses maisons dont celles du vendeur.
Sur le plan, il y a 2 futurs numéros de cadastre (1 pour la maison et le jardin et 1 pour une bande de 50 m2 environ pour agrandir le passage cité ci-dessus.
Sur le compromis, il est annoté que j'achète la maison, le jardin et la bande de terrain.
Il est stipulé que : sur la bande de terrain, je ne pourrais pas stationner et que tous les frais d'entretien seraient à ma charge.
Suis-je obligé d'acheter cette bande de terrain car je n'aurai l'usage de ce passage que pour accéder éventuellement au fond de mon jardin par le portail donnant sur ce passage ?
Serait-il plus intéressant que le vendeur garde la propriété du sol à son nom et m'alloue un droit
de passage ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Vente terrain avec servitude de passage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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2 réponses
Bonjour
Un CONSEIL, n'achetez pas le passage,
Dans le cas que vous expliquez, le vendeur vous refile la " patate chaude"
Si la maison vous intéresse, demander au vendeur de conserver la servitude, dont vous aurez l'usage
Un CONSEIL, n'achetez pas le passage,
Dans le cas que vous expliquez, le vendeur vous refile la " patate chaude"
Si la maison vous intéresse, demander au vendeur de conserver la servitude, dont vous aurez l'usage
" si en plus il est marqué sur l"acte que vous avez l'entretien " : ça, ça peut se faire supprimer tant que ce n'est pas signé.
D'autant que c'est assez contraire au code civil qui stipule bien que c'est celui à qui bénéficie la servitude d'entretenir celle-ci ... sauf si l'acte dit le contraire.
Il suffit donc de faire en sorte que l'acte ne dise pas le contraire.... ;-)
Voir articles 697 et 698 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430441/1804-02-10/
Mais Terrien16 a bien raison : n'achetez pas le passage en question et conservez-en juste l'usage par servitude (ce qui vous obligera en revanche à l'entretenir....) : vous allez notamment payer des taxes foncières sur cette zone dont vous n'aurez pas le libre usage.
À vous de faire la balance entre les deux alternatives entre leur coût respectif et l'usage que vous pourrez en faire.
Ou pas.
Et si vous pouvez accéder à la maison sans avoir à passer par cette bande de terrain, rien ne vous oblige de l'acheter ni même de demander une servitude.
D'autant que c'est assez contraire au code civil qui stipule bien que c'est celui à qui bénéficie la servitude d'entretenir celle-ci ... sauf si l'acte dit le contraire.
Il suffit donc de faire en sorte que l'acte ne dise pas le contraire.... ;-)
Voir articles 697 et 698 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430441/1804-02-10/
Mais Terrien16 a bien raison : n'achetez pas le passage en question et conservez-en juste l'usage par servitude (ce qui vous obligera en revanche à l'entretenir....) : vous allez notamment payer des taxes foncières sur cette zone dont vous n'aurez pas le libre usage.
À vous de faire la balance entre les deux alternatives entre leur coût respectif et l'usage que vous pourrez en faire.
Ou pas.
Et si vous pouvez accéder à la maison sans avoir à passer par cette bande de terrain, rien ne vous oblige de l'acheter ni même de demander une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le vendeur veut vraiment que j'achète cette bande de terrain (qui ne va me servir à rien à part quelques passages par an pour entrer par mon portail qui donne sur ce chemin) puis-je faire payer un droit annuel pour passer sur cette bande par tous les utilitaires de celle-ci ? Cordialement