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Remboursement caution

Camillegorsan - 22 janv. 2021 à 08:29
 Camillegorsan - 22 janv. 2021 à 15:50
Bonjour,

Notre ancien propriétaire nous a envoyé un virement pour nous rembourser notre caution mais ce virement n’est pas le même montant qu’aucune départ. Il nous a donc dis qu’il nous avait envoyé une lettre recommandée avec AR mais cette dernière peut être retirée que si nous payons 4€. A t il le droit de nous faire payer les frais de recommandé ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
22 janv. 2021 à 12:23
bonjour,

NON, il n'a pas le droit de vous faire payer des frais de gestion.

Par ailleurs, il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

cdt.
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Réponse 2 / 3
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
22 janv. 2021 à 12:29
Ce courrier doit tout simplement être sous affranchi.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
22 janv. 2021 à 15:36
¿

" cette dernière peut être retirée que si nous payons 4€." : qui vous a informé de cela ?

Quelle raison vous a-t-elle été donnée ?
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Camillegorsan
22 janv. 2021 à 15:50
C’est inscrit sur le bordereau du recommandé et il nous a dit que cela était le détails de pourquoi il n’as pas remboursé entièrement le dépôt de garanties
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