Remboursement caution

Camillegorsan -  
 Camillegorsan -
Bonjour,

Notre ancien propriétaire nous a envoyé un virement pour nous rembourser notre caution mais ce virement n’est pas le même montant qu’aucune départ. Il nous a donc dis qu’il nous avait envoyé une lettre recommandée avec AR mais cette dernière peut être retirée que si nous payons 4€. A t il le droit de nous faire payer les frais de recommandé ?

Merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 64827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 065
 
bonjour,

NON, il n'a pas le droit de vous faire payer des frais de gestion.

Par ailleurs, il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

cdt.
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Ce courrier doit tout simplement être sous affranchi.
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 216
 
¿

" cette dernière peut être retirée que si nous payons 4€." : qui vous a informé de cela ?

Quelle raison vous a-t-elle été donnée ?
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Camillegorsan
 
C’est inscrit sur le bordereau du recommandé et il nous a dit que cela était le détails de pourquoi il n’as pas remboursé entièrement le dépôt de garanties
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