Remboursement caution

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 Camillegorsan -
Bonjour,

Notre ancien propriétaire nous a envoyé un virement pour nous rembourser notre caution mais ce virement n’est pas le même montant qu’aucune départ. Il nous a donc dis qu’il nous avait envoyé une lettre recommandée avec AR mais cette dernière peut être retirée que si nous payons 4€. A t il le droit de nous faire payer les frais de recommandé ?

Merci

3 réponses

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bonjour,

NON, il n'a pas le droit de vous faire payer des frais de gestion.

Par ailleurs, il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

cdt.
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Ce courrier doit tout simplement être sous affranchi.
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¿

" cette dernière peut être retirée que si nous payons 4€." : qui vous a informé de cela ?

Quelle raison vous a-t-elle été donnée ?

C’est inscrit sur le bordereau du recommandé et il nous a dit que cela était le détails de pourquoi il n’as pas remboursé entièrement le dépôt de garanties