Achat / construction et recours des tiers
Etche91
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21 janv. 2021 à 14:51
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 janv. 2021 à 01:04
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5 réponses
Josh Randall
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21 janv. 2021 à 15:42
21 janv. 2021 à 15:42
Bonjour,
Que dit le compromis ? Est-ce que la condition suspensive porte sur l'obtention du permis de construire purgé de tout recours des tiers ou juste l'obtention du PC ?
Que dit le compromis ? Est-ce que la condition suspensive porte sur l'obtention du permis de construire purgé de tout recours des tiers ou juste l'obtention du PC ?