Achat / construction et recours des tiers

Bonjour,
Nous avons trouvé un terrain pour construire notre future maison. Avant de signer chez le notaire, nous devions avoir le permis de construire. Le permis a été accepté.
il est écrit dessus:" dans un délai de deux mois a compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut etre contestée par un tiers"
cela veut dire quoi?
avons nous le droit de débuter les travaux dès l'affichage du panneau de permis de construire?
ou devons nous attendre deux mois apres l'affichage du panneau avant de commencer les travaux? (donc pas de travaux pendant deux mois)
a quel sujet une personne peut elle contester le permis de construire?
merci pour ...

Bonjour
j'ai obtenu mon permis de construire le 23/08/2016.
Le 18 octobre 2016 je reçois une lettre recommandée notifiant un recours pour mon permis de construire.
Le recours est basé sur l'entrée voiture de mon terrain qui est en face de l'entrée voiture de mon voisin d'en face (la rue nous sépare ) et sur des notions de sécurité et visibilité.
J'appelle la mairie toute les semaines depuis 2 mois sans réelles réponses.
A quelle date doit statuer la mairie sur le sujet (légalement ).
Si le délai est dépassé quelles sont les possibilités de recours contre les services d'urbanisme.
Le voisin ayant fait le recours explique bien dans son cou...

Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible, et avons bien avancé dans le projet. Prêt bancaire accepté,
Permis de construire accorder le 10 février 2020 et afficher le 15 février 2020 constater par un huissier de justice. Nous sommes donc en attente de la purge des recours des tiers.
Ma question : vu que dans le compromis nous avons mît la clause suspensive d’obtention du permis de construire le vendeur a-t-il le droit de nous demander de signer l’acte authentique avant d’avoir purgé les recours?
À savoir que dans le compromis il est aussi écrit une date limite pour la signature de l’acte authentique. Et que celle-ci arrive a...

Bonjour,

Nous avons mis une option sur un terrain que nous souhaitons acquérrir.

Nous signons le compromis de vente devant notaire début mai.

Mais pouvez vous me donner la chronologie exacte et les divers délais entre : signature de compromis, signature de l'achat définitif, signature du CCMI, dépose du permis de construire, obtention du permis de construire...

Je suis un peu perdue.

Merci bcp !

Bonjour,

Je suis locataire.

Ma propriétaire a signé un compromis de vente avec un promoteur.

L'acheteur a prévu une clause suspensive : mon départ.

Il a obtenu le permis de construire.

Mon bail se termine en décembre 2012.

Comme il ne veut me verser qu'une indemnité dérisoire, je ne partirai pas avant la fin du bail.

Ma question :
peut-il afficher l'autorisation du permis de construire (avec la belle mention « Chantier interdit au public » ! )comme il vient de le faire, sachant qu'il n'a pas signé (donc pas encore propriétaire) et que l'actuelle propriétaire n'est pas la bénéfic...

Bonjour,

je souhaite acheter un terrain pour faire construire. pour éviter des déconvenues, puis-je demander un permis de construire AVANT d'acheter, ou en spécifiant que l'achat du terrain est soumis à l'obtention d'un permis?? pour faire clair, une demande de permis de construire peut-elle être déposée pour un terrain dont je ne suis PAS ENCORE PROPRIETAIRE ?