Diviser propriété
pfadri
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une maison construite sur un terrain , je ne peux pas détacher une partie du terrain pour construire dessus car le PLU a changé ( passé de 0,20 à 0,08 rédant une construction impossible) .
Par contre, est-ce que je peux toujours diviser ma maison avec le terrain pour créer un lot ‘’ maison-terrain ‘’ à vendre à ma fille ?
De maniére générale peut-on toujours effectuer chez le notaire une division bati+terrain sur une propriété ?
Merci pour votre aide
J’ai une maison construite sur un terrain , je ne peux pas détacher une partie du terrain pour construire dessus car le PLU a changé ( passé de 0,20 à 0,08 rédant une construction impossible) .
Par contre, est-ce que je peux toujours diviser ma maison avec le terrain pour créer un lot ‘’ maison-terrain ‘’ à vendre à ma fille ?
De maniére générale peut-on toujours effectuer chez le notaire une division bati+terrain sur une propriété ?
Merci pour votre aide
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5 réponses
Bonjour
C'est le coefficient d'emprise au sol possible, j'imagine ?
Bien sûr. Il vous faudra l'assistance d'un géomètre et d'un notaire pour toutes les modalités
passé de 0,20 à 0,08
C'est le coefficient d'emprise au sol possible, j'imagine ?
est-ce que je peux toujours diviser ma maison avec le terrain pour créer un lot ‘’ maison-terrain ‘’ à vendre à ma fille ?
Bien sûr. Il vous faudra l'assistance d'un géomètre et d'un notaire pour toutes les modalités
j’ai oublié de demander
Demandez l'extrait du PLU dont dépend votre zone géographique. Vous aurez le détail des surfaces ou emprises possibles en fonction de l'existant
ma fille aurait ainsi une maison construite sur 400 M2 , ce que n’autorise pas ma commune pour un P.C.sur un nouveau terrain
Votre commune est-elle dotée d'un POS ou d'un PLU ?
Parce qu'on ne peut exiger une surface minimale constructible dans le cadre d'un PLU.
Si le projet consiste à diviser la maison en 2 et créer ainsi 2 logements distincts avec 2 parcelles distinctes, je ne vois pas comment la mairie pourrait s'y opposer. D'autant que, de mémoire, je ne suis pas certain que cette division nécessite des formalités administratives auprès de la commune (à vérifier).
Merci ,
Oui il y a un PLU : zone URI2 d maintenant ( le fameux CES à 0,08)...c’est sur qu’en divisant ainsi aprés construction de l’extension, le nouvel ensemble créé maison-terrain ne répond pas aux contraintes imposées par le PLU ...
Me confirmez-vous qu’à priori on pourra diviser apres l’extension ?
Merci pour votre aide
Oui il y a un PLU : zone URI2 d maintenant ( le fameux CES à 0,08)...c’est sur qu’en divisant ainsi aprés construction de l’extension, le nouvel ensemble créé maison-terrain ne répond pas aux contraintes imposées par le PLU ...
Me confirmez-vous qu’à priori on pourra diviser apres l’extension ?
Merci pour votre aide
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Merci ...oui effectivement, il s’agit du C.E.S.
La mairie, pour ‘’dédommager’’ les habitants de notre seule rue passée de 0,2 à 0,08 nous permet de faire une extension attenante à notre maison ( quelque soit la surface actuelle construite)de 30% : j’ai oublié de demander s’il s’agissait de 30% de la surface au sol de celle déjà batie ou de la surface totale des 2 niveaux? ...même chose pour l’extension : 30% à construire au sol ? Ou surface totale de 2 niveaux ?
Si j’ai bien compris la réponse que vous m’avez apportée, à condition que je respecte des emplacements de stationnement ( làmairie insiste toujours sur ce point), avec donc concours de géomètre et notaire, je pourrai diviser en 2 terrain-maison ensuite ? Il n’y a pas d’autres conditions à respecter ? La mairie ne peut pas s’y opposer ? ( parce que dans mon cas par exemple, ma fille aurait ainsi une maison construite sur 400 M2 , ce que n’autorise pas ma commune pour un P.C.sur un nouveau terrain)
Merci beaucoup pour votre éclairage !
La mairie, pour ‘’dédommager’’ les habitants de notre seule rue passée de 0,2 à 0,08 nous permet de faire une extension attenante à notre maison ( quelque soit la surface actuelle construite)de 30% : j’ai oublié de demander s’il s’agissait de 30% de la surface au sol de celle déjà batie ou de la surface totale des 2 niveaux? ...même chose pour l’extension : 30% à construire au sol ? Ou surface totale de 2 niveaux ?
Si j’ai bien compris la réponse que vous m’avez apportée, à condition que je respecte des emplacements de stationnement ( làmairie insiste toujours sur ce point), avec donc concours de géomètre et notaire, je pourrai diviser en 2 terrain-maison ensuite ? Il n’y a pas d’autres conditions à respecter ? La mairie ne peut pas s’y opposer ? ( parce que dans mon cas par exemple, ma fille aurait ainsi une maison construite sur 400 M2 , ce que n’autorise pas ma commune pour un P.C.sur un nouveau terrain)
Merci beaucoup pour votre éclairage !
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