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étude de sol ou pas ?

gahouss - Modifié le 21 janv. 2021 à 00:57
 Gahouss - 21 janv. 2021 à 00:54
Bonjour,
pour résumer nous voulons vendre un terrain de 138m2 au centre ville
actuellement il sert de garage car il y a 4 murs , un grand portail en métal ...mais pas de plafond ( à ciel ouvert )
si l'acheteur à l'intention d'en faire un garage est ce que l'étude de sol est obligatoire ?

Cordialement
Mme d.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
20 janv. 2021 à 22:47
Bonjour

Si le terrain se trouve dans une zone argileuse, c'est à vous en tant que vendeur de fournir une étude géotechnique qui sera annexé au compromis de vente.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
1
Gahouss
Modifié le 21 janv. 2021 à 00:57
Ok
Merci beaucoup
Et même s'il ne sert que de parking ?
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