étude de sol ou pas ?
gahouss
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Gahouss -
Gahouss -
Bonjour,
pour résumer nous voulons vendre un terrain de 138m2 au centre ville
actuellement il sert de garage car il y a 4 murs , un grand portail en métal ...mais pas de plafond ( à ciel ouvert )
si l'acheteur à l'intention d'en faire un garage est ce que l'étude de sol est obligatoire ?
Cordialement
Mme d.
pour résumer nous voulons vendre un terrain de 138m2 au centre ville
actuellement il sert de garage car il y a 4 murs , un grand portail en métal ...mais pas de plafond ( à ciel ouvert )
si l'acheteur à l'intention d'en faire un garage est ce que l'étude de sol est obligatoire ?
Cordialement
Mme d.
1 réponse
Bonjour
Si le terrain se trouve dans une zone argileuse, c'est à vous en tant que vendeur de fournir une étude géotechnique qui sera annexé au compromis de vente.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
Si le terrain se trouve dans une zone argileuse, c'est à vous en tant que vendeur de fournir une étude géotechnique qui sera annexé au compromis de vente.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup
Et même s'il ne sert que de parking ?