Le titre du vote par correspondance
marcel
-
20 janv. 2021 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 janv. 2021 à 08:13
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 21 janv. 2021 à 08:13
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4 réponses
Bonjour
Normalement on renvoie le formulaire de vote qui est à votre nom (avec un code barre pour nous) rempli (partout) signé daté, avant la date limite prévue.
Et l'autre doit être pour vous, pour préparer votre formulaire et le garder comme double.
Moi j'ai préféré gardé la copie du formulaire rempli que j'avais envoyé.
Cordialement
Normalement on renvoie le formulaire de vote qui est à votre nom (avec un code barre pour nous) rempli (partout) signé daté, avant la date limite prévue.
Et l'autre doit être pour vous, pour préparer votre formulaire et le garder comme double.
Moi j'ai préféré gardé la copie du formulaire rempli que j'avais envoyé.
Cordialement
rambouillet41
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20 janv. 2021 à 13:45
20 janv. 2021 à 13:45
Bonjour,
Le formulaire est fixé par décret et il ne peut y être dérogé. Par contre si un syndic y déroge, aucune sanction n'est prévue et c'est à la libre appréciation d'un juge.
La dénomination officielle c'est "formulaire de vote par correspondance".
Quant au délai il doit être rappelé : 3 jours francs avant l'AG soit 5 jours mini calendaires....
Le formulaire est fixé par décret et il ne peut y être dérogé. Par contre si un syndic y déroge, aucune sanction n'est prévue et c'est à la libre appréciation d'un juge.
La dénomination officielle c'est "formulaire de vote par correspondance".
Quant au délai il doit être rappelé : 3 jours francs avant l'AG soit 5 jours mini calendaires....
Bonjour rambouillet41
Donc mon syndic ne nous a pas adressé le formulaire de vote mais d'intention de vote
ne nous a pas donné de date limite de retour
ne prend pas de votes défaillants pour les résolutions ou rien n'a été coché en vote " il passe en abstention." a10h le matin, a "On suit la majorité tout simplement… a 15 heures, le même jour
et les votes sont validés
Je trouve que ca fait beaucoup pour d'erreurs qui sont validées par la direction malgrés qu'elle sache que ce sont des erreurs
et avoir recours a un juge c'est également prendre un avocat
le pire le president de séance a validé le PV mais pas le scrutateur , c'est certainement la raison pour laquelle nous n'avons toujours pas reçu le PV , la date d'envoi du PV doit se faire combien de temps après l'ag qui etait le 23/12
Mais aucune sanction
Je n'ai plus aucune confiance en notre syndic
Merci
Cordialement
Donc mon syndic ne nous a pas adressé le formulaire de vote mais d'intention de vote
ne nous a pas donné de date limite de retour
ne prend pas de votes défaillants pour les résolutions ou rien n'a été coché en vote " il passe en abstention." a10h le matin, a "On suit la majorité tout simplement… a 15 heures, le même jour
et les votes sont validés
Je trouve que ca fait beaucoup pour d'erreurs qui sont validées par la direction malgrés qu'elle sache que ce sont des erreurs
et avoir recours a un juge c'est également prendre un avocat
le pire le president de séance a validé le PV mais pas le scrutateur , c'est certainement la raison pour laquelle nous n'avons toujours pas reçu le PV , la date d'envoi du PV doit se faire combien de temps après l'ag qui etait le 23/12
Mais aucune sanction
Je n'ai plus aucune confiance en notre syndic
Merci
Cordialement
rambouillet41
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20 janv. 2021 à 16:41
20 janv. 2021 à 16:41
faites une lettre en LRAR au président de séance pour qu'il modifie le PV.
Si vous n'avez pas été opposant, ni défaillant, aucune obligation à ce que vous receviez le PV...
Sinon le syndic a un mois pour notifier le PV, mais il n'y a aucune sanction si le délai est dépassé....
Si vous n'avez pas été opposant, ni défaillant, aucune obligation à ce que vous receviez le PV...
Sinon le syndic a un mois pour notifier le PV, mais il n'y a aucune sanction si le délai est dépassé....
Merci rambouillet41
Le faite que le formulaire adressé par le syndic soit intitulé en gros""intentions de vote assemblée" au lieu de "vote par correspondance" a t il un importance,
ceci valide t il toujours les votes, parce que pour moi intention de vote ne veut pas dire obligatoirement que les coproprietaires voteraient obligatoirement la même chose au moment du vote définitif( c'est comme pour les sondages)
Merci Cordialement
Le faite que le formulaire adressé par le syndic soit intitulé en gros""intentions de vote assemblée" au lieu de "vote par correspondance" a t il un importance,
ceci valide t il toujours les votes, parce que pour moi intention de vote ne veut pas dire obligatoirement que les coproprietaires voteraient obligatoirement la même chose au moment du vote définitif( c'est comme pour les sondages)
Merci Cordialement
rambouillet41
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21 janv. 2021 à 08:13
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Il n'a pas d'importance, tant que personne ne saisit un juge pour cela.
Mais saisir un juge pour cela est, à mon avis, très aléatoire......
Par contre votre syndic est "léger", est ce un pro ou un non-pro, dit "bénévole".
Si c'est un pro, il faudrait réfléchir à en chercher un plus "performant".....
Mais saisir un juge pour cela est, à mon avis, très aléatoire......
Par contre votre syndic est "léger", est ce un pro ou un non-pro, dit "bénévole".
Si c'est un pro, il faudrait réfléchir à en chercher un plus "performant".....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 janv. 2021 à 13:15
"
le fait que l'intitulé soit: " intention de vote pour l'assemblée", cela ne vous semble pas étrange , plutôt que vote par correspondance ? et aucun délai pour le retour du document ? ceci est il légal?
Merci d'avance pour cos réponses
Cordialement