Faux témoignage dans un proces
2019dumon
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2019dumon Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour, dans un dossier litige avec mon frère celui-ci donne un témoignage ce document écrit ne donne pas la pièce justificative concernant qui est l'auteur de cette missive et ne donne pas non plus un document informant la personne en cas de faut témoignage des sanctions. Qu elle est passible de poursuite. Dans ce cas-là que fait le tribunal va-t-il être touché par ce témoignage même s'il n'est pas correct ou va-t-il simplement êT purement rejeté d'un coup de main ce faux témoignage qui n'a pas la forme voulu je vous remercie d'avance de vos réponses
A voir également:
- Recherche de témoignages d'indices pour éclairer une affaire
- Lettre de témoignage - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Indices ffb - Accueil - Droit des assurances
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Peut on mettre les affaires de quelqu'un dehors ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Vous ne dites pas si l'affaire est au civil ou au pénal.
Et sans en savoir plus, ce n'est qu'une réponse très générale que je peut pour ma part vous faire.
Une attestation telle que vous la décrivez qui ne respecte pas notamment les conditions de forme, n'est pas forcement nulle (dans certains domaines, elle est effectivement écartée d'office), mais serait, au mieux, considérée comme un simple commencement de preuve. Un témoignage hors du cadre familial a plus de force probante.
Un témoignage n'est pas faux parce qu'il ne respecte pas les conditions de forme. Par contre, un témoignage imaginaire en est un (faux).
Tout cela reste à l'appréciation du juge.
Et sans en savoir plus, ce n'est qu'une réponse très générale que je peut pour ma part vous faire.
Une attestation telle que vous la décrivez qui ne respecte pas notamment les conditions de forme, n'est pas forcement nulle (dans certains domaines, elle est effectivement écartée d'office), mais serait, au mieux, considérée comme un simple commencement de preuve. Un témoignage hors du cadre familial a plus de force probante.
Un témoignage n'est pas faux parce qu'il ne respecte pas les conditions de forme. Par contre, un témoignage imaginaire en est un (faux).
Tout cela reste à l'appréciation du juge.
2019dumon
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Civil merci et famille
Bonjour
Si vous êtes sûr que ce qui est écrit dans ce témoignage est faux, demandez a votre avocat de rédiger un questionnaire que vous remettrez à un huissier, qui ira voir l'auteur de ce témoignage ( ça s'appelle une sommation interpellative)
Attention si les propos sont confirmés cela peut se retourner contre vous
J'ai utilisé cette méthode une fois, ça a fait des merveilles
Maintenant je ne sais pas si le fait qu'il manque les pièces justificatives peut être suffisant, mais je ne pense pas
Si vous êtes sûr que ce qui est écrit dans ce témoignage est faux, demandez a votre avocat de rédiger un questionnaire que vous remettrez à un huissier, qui ira voir l'auteur de ce témoignage ( ça s'appelle une sommation interpellative)
Attention si les propos sont confirmés cela peut se retourner contre vous
J'ai utilisé cette méthode une fois, ça a fait des merveilles
Maintenant je ne sais pas si le fait qu'il manque les pièces justificatives peut être suffisant, mais je ne pense pas
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