Personne placée en EHPAD
02Marie
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Rapidement, lorsque ma belle-soeur est rentrée de cure en septembre, ses soeurs lui ont annoncé qu'elles étaient obligées de mettre leur mère en EHPAD cette dernière ayant fait un AVC et étant fortement diminuée.
Cette dame a environ 900 e de retraite (l'ehpad coute 2100 e par mois), est propriétaire d'une petite maison qui va être mise à la vente et a 4 enfants en tout.
A ce jours, 2 des enfants veulent récupérer la part de leur père sur la maison, mais ne veulent pas payer le cout de la maison de retraite. Ils prennent pour prétexte qu'ils ne sont pas solvables (alors que les deux couples bénéficient d'une retraite d'environ 1500€). Ils ont donc dit à ma belle-soeur, qu'elle devrait assumer (comme ce sont eux qui ont le plus de revenus) la charge de 500e pour la maison de retraite de la mamie.
2 questions se posent :
- Si la maison est vendue, le notaire ne peut-il mettre en séquestre l'argent de la vente le temps de vie de la mamie pour payer l'ehpad ?
- Lorsque les enfants doivent payer pour les parents (ma belle soeur est ok pour que la somme soit divisée en 4), comment sont calculées les montants à donner ? En effet, ma belle soeur gagne environ 1400 e il est bien évident qu'elle ne pourra pas à elle seule donner 500 e.....
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Rapidement, lorsque ma belle-soeur est rentrée de cure en septembre, ses soeurs lui ont annoncé qu'elles étaient obligées de mettre leur mère en EHPAD cette dernière ayant fait un AVC et étant fortement diminuée.
Cette dame a environ 900 e de retraite (l'ehpad coute 2100 e par mois), est propriétaire d'une petite maison qui va être mise à la vente et a 4 enfants en tout.
A ce jours, 2 des enfants veulent récupérer la part de leur père sur la maison, mais ne veulent pas payer le cout de la maison de retraite. Ils prennent pour prétexte qu'ils ne sont pas solvables (alors que les deux couples bénéficient d'une retraite d'environ 1500€). Ils ont donc dit à ma belle-soeur, qu'elle devrait assumer (comme ce sont eux qui ont le plus de revenus) la charge de 500e pour la maison de retraite de la mamie.
2 questions se posent :
- Si la maison est vendue, le notaire ne peut-il mettre en séquestre l'argent de la vente le temps de vie de la mamie pour payer l'ehpad ?
- Lorsque les enfants doivent payer pour les parents (ma belle soeur est ok pour que la somme soit divisée en 4), comment sont calculées les montants à donner ? En effet, ma belle soeur gagne environ 1400 e il est bien évident qu'elle ne pourra pas à elle seule donner 500 e.....
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
La personne en question devra utiliser d abord l argent provenant de la vente de la maison avant que ses enfants soient considérés comme obligés alimentaires.
Le notaire versera à chacun la somme correspondant à sa part.
Donc il faudrait déjà avoir une idée du montant que recevra la personne.
Pour fixer la somme à verser, il est tenu compte de la situation familiale et financière de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants : revenus, charges etc
La personne en question devra utiliser d abord l argent provenant de la vente de la maison avant que ses enfants soient considérés comme obligés alimentaires.
Le notaire versera à chacun la somme correspondant à sa part.
Donc il faudrait déjà avoir une idée du montant que recevra la personne.
Pour fixer la somme à verser, il est tenu compte de la situation familiale et financière de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants : revenus, charges etc