Personne placée en EHPAD
02Marie
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 janv. 2021 à 16:36
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doris33
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Modifié le 15 janv. 2021 à 16:50
Modifié le 15 janv. 2021 à 16:50
Bonjour,
La personne en question devra utiliser d abord l argent provenant de la vente de la maison avant que ses enfants soient considérés comme obligés alimentaires.
Le notaire versera à chacun la somme correspondant à sa part.
Donc il faudrait déjà avoir une idée du montant que recevra la personne.
Pour fixer la somme à verser, il est tenu compte de la situation familiale et financière de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants : revenus, charges etc
La personne en question devra utiliser d abord l argent provenant de la vente de la maison avant que ses enfants soient considérés comme obligés alimentaires.
Le notaire versera à chacun la somme correspondant à sa part.
Donc il faudrait déjà avoir une idée du montant que recevra la personne.
Pour fixer la somme à verser, il est tenu compte de la situation familiale et financière de tous les obligés alimentaires que sont les enfants (et leurs époux) et les petits-enfants : revenus, charges etc