Propriétaire d'un mobil home
Résolu
Laure
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Laure -
Laure -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil home sur un terrain privé que je loue , je voudrais savoir si j'ai le droit à l'allocation logement. Merci par avance
Je suis propriétaire d'un mobil home sur un terrain privé que je loue , je voudrais savoir si j'ai le droit à l'allocation logement. Merci par avance
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1 réponse
Bonsoir,
si c'était la location du mobil home oui, mais ce n'est pas le cas.
voir les liens ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823409-apl-pour-mobil-home
ET
https://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655
si c'était la location du mobil home oui, mais ce n'est pas le cas.
voir les liens ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823409-apl-pour-mobil-home
ET
https://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le lien
habiter dans un mobile-home à l’année (résidence principale) n'est autorisé qu'en camping ou sur un terrain classé "terrain de loisir" : est-ce le cas ?
Et aussi sur son propre terrain le temps de la construction de sa maison.
cdt.