Propriétaire d'un mobil home
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil home sur un terrain privé que je loue , je voudrais savoir si j'ai le droit à l'allocation logement. Merci par avance
Je suis propriétaire d'un mobil home sur un terrain privé que je loue , je voudrais savoir si j'ai le droit à l'allocation logement. Merci par avance
1 réponse
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Bonsoir,
si c'était la location du mobil home oui, mais ce n'est pas le cas.
voir les liens ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823409-apl-pour-mobil-home
ET
https://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655-
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@Laurefaut vérifier plus avant !
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Donc si j'ai bien compris ...comme je suis propriétaire du mobil home et que j'y habite et que je paye un loyer pour le terrain, je n'ai aucun droit à l'APL , c'est bien ça ?
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@Laurebonjour,
habiter dans un mobile-home à l’année (résidence principale) n'est autorisé qu'en camping ou sur un terrain classé "terrain de loisir" : est-ce le cas ?
Et aussi sur son propre terrain le temps de la construction de sa maison.
cdt. -
@Laurec'est bien ça!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...