Propriétaire d'un mobil home

Résolu

Laure -
Laure - 15 janv. 2021 à 00:04

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil home sur un terrain privé que je loue , je voudrais savoir si j'ai le droit à l'allocation logement. Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 41

Bonsoir,

si c'était la location du mobil home oui, mais ce n'est pas le cas.

voir les liens ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823409-apl-pour-mobil-home
ET
https://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655
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1. Laure
  
  Non ,il roule . J'ai acheté ce mobil home et c'est ma résidence principale et je loue le terrain
  Merci pour le lien
  
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2. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 41 > Laure
  
  faut vérifier plus avant !
  
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3. Laure
  
  Donc si j'ai bien compris ...comme je suis propriétaire du mobil home et que j'y habite et que je paye un loyer pour le terrain, je n'ai aucun droit à l'APL , c'est bien ça ?
  
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4. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 464 > Laure
  
  bonjour,
  
  habiter dans un mobile-home à l’année (résidence principale) n'est autorisé qu'en camping ou sur un terrain classé "terrain de loisir" : est-ce le cas ?
  Et aussi sur son propre terrain le temps de la construction de sa maison.
  
  cdt.
  
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5. ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 41 > Laure
  
  c'est bien ça!!!
  
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Propriétaire d'un mobil home

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