Propriétaire d'un mobil home
Résolu
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1 réponse
ASTRANCE77
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mercredi 13 janvier 2021
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3 février 2021
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Modifié le 14 janv. 2021 à 21:06
Modifié le 14 janv. 2021 à 21:06
Bonsoir,
si c'était la location du mobil home oui, mais ce n'est pas le cas.
voir les liens ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823409-apl-pour-mobil-home
ET
https://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655
si c'était la location du mobil home oui, mais ce n'est pas le cas.
voir les liens ci-dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7823409-apl-pour-mobil-home
ET
https://www.la-croix.com/Solidarite/En-France/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001655
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 janv. 2021 à 21:01
Merci pour le lien
14 janv. 2021 à 21:08