Carreaux cassés

Question

Bonjour, Je m'adresse à vous car j'ai un problème de carrelage, en effet je suis locataire d'un appartement, je suis un homme assez fort en poids, j'ai donc cassé, sans rien faire tomber dessus, simplement en marchant dessus comme tout un chacun ferait dans sa propre cuisine, mais voilà, il y 5 carreaux fissurés, les joints autours se cassent (des morceaux partent au fur et à mesure), suis-je responsable ? dois-je payer pour cela même s'il n'y  à jamais eu de choc ni rien ?

127 · Answer

Bonjour,

Voir avec votre assurance, vous en saurez plus.

Diverker · Answer

Bonjour

C'est à vous de démontrer le vice de la chose pour vous exonérer de votre responsabilité présumée (art 7c de la loi de 89).
Votre assureur, sauf clause particulière, ne pourra rien pour vous.

djivi38 · Answer

Bonjour, 

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


En cas de vétusté...

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : 
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Art 1755 du Code civil : 
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure » 

cdt.

xplom · Answer

bonsoir
et si vous faisiez le test de la bille qui roule sur le sol.
son clair défaut de colle, son plus sourd pas d’espace qui fragilise.
un bon assureur sait cela.

Carreaux cassés

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