Retard de taxes ordures ménagères

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 Kinou69 -
Bonjour,

Je suis étudiant locataire et l’agence immobilière qui me loue mon appartement me réclame la taxe d’ordure ménagères de 2020 mais aussi de 2019 , ont t’ils le droit de m’imposer de me faire payer les 2 d’un coup sachant que l’année dernière ils ne m’ont rien demandé je ne savais même pas que c’était à moi de payer ça
Surtout que les 2 sommes cumulées montent 209€
Merci d’avance pour votre réponse

1 réponse

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dimanche 12 avril 2015
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26 janvier 2021
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bonjour,

eh oui, la TEOM peut être réclamée sur 3 ans en arrière... mais tout dépend aussi de si vos charges sont "au réel" (= provisionnées avec régularisation annuelle) ou "au forfait" (voir explications dans mon topo ci-dessous).

TEOM 2019 :
- si demandée au plus tard le 31/12/2020 : elle est due en 1 seule fois;
- si demandée en 2021: c'est une demande "tardive" => paiement possible par douzième.
TEOM 2020 : forcément non "tardive" (puisque demandée avant le 31/12/2021) => elle est due en 1 seule fois.

Dans TOUS les cas :
- sur justificatif = les copies des TF 2019 et 2020
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps réel d'occupation

Si pas de justificatifs joints à la demande de paiement des TEOM, les réclamer et ne pas payer tant que l'agence ne vous les fournit pas (elle doit vous les envoyer, ce n'est pas à vous à aller les chercher à l'agence; alors que les justificatifs des charges lors de la régularisation annuelle peuvent légalement être laissés à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande de paiement des régul.)


En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
Merci pour cette rapide réponse et votre clarté et vos conseils également
Bonne soirée
Cordialement
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