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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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22 décembre 2024
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11 janv. 2021 à 20:04
11 janv. 2021 à 20:04
bonjour,
eh oui, la TEOM peut être réclamée sur 3 ans en arrière... mais tout dépend aussi de si vos charges sont "au réel" (= provisionnées avec régularisation annuelle) ou "au forfait" (voir explications dans mon topo ci-dessous).
TEOM 2019 :
- si demandée au plus tard le 31/12/2020 : elle est due en 1 seule fois;
- si demandée en 2021: c'est une demande "tardive" => paiement possible par douzième.
TEOM 2020 : forcément non "tardive" (puisque demandée avant le 31/12/2021) => elle est due en 1 seule fois.
Dans TOUS les cas :
- sur justificatif = les copies des TF 2019 et 2020
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps réel d'occupation
Si pas de justificatifs joints à la demande de paiement des TEOM, les réclamer et ne pas payer tant que l'agence ne vous les fournit pas (elle doit vous les envoyer, ce n'est pas à vous à aller les chercher à l'agence; alors que les justificatifs des charges lors de la régularisation annuelle peuvent légalement être laissés à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande de paiement des régul.)
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
eh oui, la TEOM peut être réclamée sur 3 ans en arrière... mais tout dépend aussi de si vos charges sont "au réel" (= provisionnées avec régularisation annuelle) ou "au forfait" (voir explications dans mon topo ci-dessous).
TEOM 2019 :
- si demandée au plus tard le 31/12/2020 : elle est due en 1 seule fois;
- si demandée en 2021: c'est une demande "tardive" => paiement possible par douzième.
TEOM 2020 : forcément non "tardive" (puisque demandée avant le 31/12/2021) => elle est due en 1 seule fois.
Dans TOUS les cas :
- sur justificatif = les copies des TF 2019 et 2020
- sans les frais de gestion
- et au prorata du temps réel d'occupation
Si pas de justificatifs joints à la demande de paiement des TEOM, les réclamer et ne pas payer tant que l'agence ne vous les fournit pas (elle doit vous les envoyer, ce n'est pas à vous à aller les chercher à l'agence; alors que les justificatifs des charges lors de la régularisation annuelle peuvent légalement être laissés à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande de paiement des régul.)
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2021 à 21:16
Bonne soirée
Cordialement