Conséquences d'un droit de préemption sur l'acheteur
jeanestienne
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon amie achete (compromis signé) une maison avec un terrain non-attenant situé juste en face de l'autre coté de la route.
La Marie veut exercer son droit de préemption sur le terrain.
- La vente de la maison devient caduque non ? ( la maison sans le terrain ne l'interesse pas du tout)
- Est-ce qu'elle aura un dédommagement ? (car elle a résilié son bail de location et va se retrouver.. a la rue du coup...)
Merci pour votre éclairage sur ces 2 questions.
mon amie achete (compromis signé) une maison avec un terrain non-attenant situé juste en face de l'autre coté de la route.
La Marie veut exercer son droit de préemption sur le terrain.
- La vente de la maison devient caduque non ? ( la maison sans le terrain ne l'interesse pas du tout)
- Est-ce qu'elle aura un dédommagement ? (car elle a résilié son bail de location et va se retrouver.. a la rue du coup...)
Merci pour votre éclairage sur ces 2 questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...