Logement à titre préférentiel et prime d'occupation

villadescoteaux Messages postés 10 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour,
depuis 2013 je paie une prime d'occupation de 500 E par mois.. Mon ex fait trainer la liquidation des biens. Est-ce-que je peux quitter le logement, le louer, et partir ailleurs pour éviter de payer cette prime ??
En vous remerciant

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Vous n'avez nulle obligation de rester habiter votre logement actuel.

    En cas de location, suite à votre départ, les loyers doivent être répartis au prorata des droits de chacun sur ce bien immobilier. Sauf indication différente concernant votre "titre préférentiel".
    2
    1. villadescoteaux Messages postés 10 Statut Membre
       
      Merci
      en fait, je ne sais plus quoi faire pour que la liquidation se fasse et que je récupère mon capital
      0
      1. gitane2229 > villadescoteaux Messages postés 10 Statut Membre
         
        Suite au post de doris33, je constate que vous avez eu réponse à votre question le 9 décembre...
        0

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