Logement à titre préférentiel et prime d'occupation
villadescoteaux -  
Bonjour,
depuis 2013 je paie une prime d'occupation de 500 E par mois.. Mon ex fait trainer la liquidation des biens. Est-ce-que je peux quitter le logement, le louer, et partir ailleurs pour éviter de payer cette prime ??
En vous remerciant

2 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Vous n'avez nulle obligation de rester habiter votre logement actuel.

    En cas de location, suite à votre départ, les loyers doivent être répartis au prorata des droits de chacun sur ce bien immobilier. Sauf indication différente concernant votre "titre préférentiel".
    1. villadescoteaux Auteur
      Merci
      en fait, je ne sais plus quoi faire pour que la liquidation se fasse et que je récupère mon capital
    2. gitane2229
      @villadescoteauxSuite au post de doris33, je constate que vous avez eu réponse à votre question le 9 décembre...

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