Logement à titre préférentiel et prime d'occupation
villadescoteaux
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Modifié le 11 janv. 2021 à 11:56
gitane2229 - 9 janv. 2021 à 16:08
gitane2229 - 9 janv. 2021 à 16:08
A voir également:
- Logement à titre préférentiel et prime d'occupation
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour.
Vous n'avez nulle obligation de rester habiter votre logement actuel.
En cas de location, suite à votre départ, les loyers doivent être répartis au prorata des droits de chacun sur ce bien immobilier. Sauf indication différente concernant votre "titre préférentiel".
Vous n'avez nulle obligation de rester habiter votre logement actuel.
En cas de location, suite à votre départ, les loyers doivent être répartis au prorata des droits de chacun sur ce bien immobilier. Sauf indication différente concernant votre "titre préférentiel".
doris33
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9 janv. 2021 à 15:53
9 janv. 2021 à 15:53
Bonjour,
Vous auriez du rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8713318-liquidation-des-biens
Vous auriez du rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8713318-liquidation-des-biens
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2021 à 15:51
en fait, je ne sais plus quoi faire pour que la liquidation se fasse et que je récupère mon capital
9 janv. 2021 à 16:08