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Fiscalité d'une indemnité d'éviction pour un locataire particulier

FD -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire (particulier) et mon bailleur me propose une indemnité pour quitter l'appartement avant la fin du bail. Je souhaite accepter sa proposition.
Quelle est la fiscalité d'une telle indemnité ?
Merci pour votre aide,
FD
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Une indemnité compense un préjudice et n'est donc ni un revenu ni une donation. Ce n'est pas imposable. Vous pouvez aussi poser la question à votre centre des impôts.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

pour moi aussi, il s'agit d'un dédommagement (et pas d'une "indemnité d'éviction"), ce n'est pas imposable.

cdt.
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