Fiscalité d'une indemnité d'éviction pour un locataire particulier
FD
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14 déc. 2020 à 22:52
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 déc. 2020 à 13:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2020 à 10:45
15 déc. 2020 à 10:45
Bonjour,
Une indemnité compense un préjudice et n'est donc ni un revenu ni une donation. Ce n'est pas imposable. Vous pouvez aussi poser la question à votre centre des impôts.
Une indemnité compense un préjudice et n'est donc ni un revenu ni une donation. Ce n'est pas imposable. Vous pouvez aussi poser la question à votre centre des impôts.
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