Usage de parties communes par un propriétaire non occupant
christine
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christine -
christine -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété qui comprend en sous-sol un grand espace commun où chacun peut stocker ce qu'il souhaite (dans la limite du raisonnable). Il ya des vélos, des poussettes, des cartons de demenagement, des meubles, de l'électro-ménager... appartenant un peu à tout le monde.
J'ai quitté cet appartement mais j'en reste propriétaire et je l'ai mis en location. Il me restait un meuble que je ne pouvais pas déménager, je l'ai laissé dans le local. D'autres propriétaires m'ont contacté pour exiger que je débarrasse le meuble car je n'habite plus l'immeuble.
Lorsque j'ai fait valoir que je reste propriétaire avec les mêmes droits que les autres on me répond non car je suis propriétaire "non occupant". Qui est dans son droit ? Le fait que je n'habite plus l'immeuble, implique-t-il que je ne puisse plus jouir des parties communes ? Est-ce que je peux laisser mon meuble ?
Je précise que nulle part dans le règlement de copropriété il n'est mentionné ce local comme un endroit de stockage, c'est juste un local a coté des caves sans destination particulière.
Merci de vos éclaircissements
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété qui comprend en sous-sol un grand espace commun où chacun peut stocker ce qu'il souhaite (dans la limite du raisonnable). Il ya des vélos, des poussettes, des cartons de demenagement, des meubles, de l'électro-ménager... appartenant un peu à tout le monde.
J'ai quitté cet appartement mais j'en reste propriétaire et je l'ai mis en location. Il me restait un meuble que je ne pouvais pas déménager, je l'ai laissé dans le local. D'autres propriétaires m'ont contacté pour exiger que je débarrasse le meuble car je n'habite plus l'immeuble.
Lorsque j'ai fait valoir que je reste propriétaire avec les mêmes droits que les autres on me répond non car je suis propriétaire "non occupant". Qui est dans son droit ? Le fait que je n'habite plus l'immeuble, implique-t-il que je ne puisse plus jouir des parties communes ? Est-ce que je peux laisser mon meuble ?
Je précise que nulle part dans le règlement de copropriété il n'est mentionné ce local comme un endroit de stockage, c'est juste un local a coté des caves sans destination particulière.
Merci de vos éclaircissements
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7 réponses
Sans destination attitré pour ce local, personne n'est autorisé à y laisser quoi que ce soit. Mais si le local doit être débarrassé car il s'agit d'un encombrement anormal des parties communes, il doit être complètement vidé, et pas seulement de votre meuble.
Tâchez d'enlever votre meuble au plus vite et mettez à l'ordre jour de la prochaine AG l'usage du local, ça fera peut-être réfléchir les copropriétaires. Parce qu'en l'état, la "limite du raisonnable" et l'accès est très subjectif.
Tâchez d'enlever votre meuble au plus vite et mettez à l'ordre jour de la prochaine AG l'usage du local, ça fera peut-être réfléchir les copropriétaires. Parce qu'en l'état, la "limite du raisonnable" et l'accès est très subjectif.
En tant que propriétaire vous avez les même droit qu'eux puisque vous payez des charges au tantième tout comme eux et celà y compris pour les épaces commun.
Merci pour vos réponses. Je vais faire enlever mon meuble dès que possible mais au moins je saurai quoi répondre d'ici là si on me relance
Bonjour,
Il faudrait que vous vérifiez la destination officielle de cet espace. Si il s'agit d'un local vélo alors vous ne pouvez y entreposer vos meubles.
Mais étant donné que la pièce semble aussi servir de stockage à d'autre propriétaires invitez les à retirer aussi leurs meubles et electroménager.
Mais n'habitant plus dans l'immeuble il y a de fortes chances pour que votre meuble disparaisse tout simplement
Il faudrait que vous vérifiez la destination officielle de cet espace. Si il s'agit d'un local vélo alors vous ne pouvez y entreposer vos meubles.
Mais étant donné que la pièce semble aussi servir de stockage à d'autre propriétaires invitez les à retirer aussi leurs meubles et electroménager.
Mais n'habitant plus dans l'immeuble il y a de fortes chances pour que votre meuble disparaisse tout simplement
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Blacksam94, merci pour la réponse.
Le local n'a aucune destination officielle, c'est juste un espace vide à coté des caves.
Ce qui me gene le plus c'est qu'on me dise que parce que je n'habite pas sur place, je n'ai pas les mêmes droits que les autres.
Le local n'a aucune destination officielle, c'est juste un espace vide à coté des caves.
Ce qui me gene le plus c'est qu'on me dise que parce que je n'habite pas sur place, je n'ai pas les mêmes droits que les autres.
En l'état, personne n'a le droit d'entreposer quoi que soit dans cet espace (ni vélo, ni poussette, ni rien), peu importe que vous soyez propriétaire, locataire, occupant ou non.
Et même, à supposer qu'un sinistre soit à déplorer, l'assurance pourrait chercher des noises à la copropriété pour utilisation non conforme d'un local.
Et même, à supposer qu'un sinistre soit à déplorer, l'assurance pourrait chercher des noises à la copropriété pour utilisation non conforme d'un local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...