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flocroisic
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6 janv. 2021 à 18:31
6 janv. 2021 à 18:31
Bonjour
Jamais de prorata.
Votre bail est d'une durée de combien de temps ?
Reconductible ?
Jamais de prorata.
Votre bail est d'une durée de combien de temps ?
Reconductible ?
djivi38
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6 janv. 2021 à 18:49
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Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Bail précaire... d'habitation ?
Une TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier = pas de prorata.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Bail précaire... d'habitation ?
Une TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier = pas de prorata.
cdt.
flocroisic
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6 janv. 2021 à 20:10
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Une TH est due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier
Pas toujours.
Si bail.< 3 mois , la th peut être due par le proprietaire ou une cfe.
Mais là le bail est de 7 mois donc pas de question : TH due par l'occupant
Bibis
>
flocroisic
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18 février 2022
6 janv. 2021 à 23:40
6 janv. 2021 à 23:40
Merci beaucoup pour la précision...
6 janv. 2021 à 18:38