Demande d'agrément
Pat
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Modifié le 6 janv. 2021 à 12:12
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 janv. 2021 à 16:57
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nenuphar.
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Modifié le 6 janv. 2021 à 17:09
Modifié le 6 janv. 2021 à 17:09
Bonjour,
Consultez ce lien, cela devrait vous donner quelques pistes ... mais si vous avez déposé votre demande d'agrément très certainement que vous avez déjà effectué quelques recherches.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029384866/2014-08-22/
(ce qui correspond à la page 2 du cerfa 13395-02)
Egalement en tapant sur votre moteur de recherche question puéricultrice agrément famille accueil, vous aurez des indications plus précises.
Cdt
Consultez ce lien, cela devrait vous donner quelques pistes ... mais si vous avez déposé votre demande d'agrément très certainement que vous avez déjà effectué quelques recherches.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029384866/2014-08-22/
(ce qui correspond à la page 2 du cerfa 13395-02)
Egalement en tapant sur votre moteur de recherche question puéricultrice agrément famille accueil, vous aurez des indications plus précises.
Cdt