A voir également:
- Appel gagnant durée d indemnisation ??
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 965
6 janv. 2021 à 13:18
6 janv. 2021 à 13:18
Personne ne peut répondre à cette question, sauf à connaître la trésorerie du débiteur...1 mois, 10 ans ou jamais.
Le jugement est une chose acquise, l'exécution ne l'est jamais..
Le jugement est une chose acquise, l'exécution ne l'est jamais..
caroledu92
Messages postés
14613
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 566
6 janv. 2021 à 12:22
6 janv. 2021 à 12:22
Bonjour
k exécution de mon gamin en appel.
Ca relèverait du pénal ! :-)
k exécution de mon gamin en appel.
Ca relèverait du pénal ! :-)