Garde d’animaux
marchandchloe2
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AN.Banker Messages postés 10483 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 janv. 2021 à 11:28
AN.Banker Messages postés 10483 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 janv. 2021 à 11:28
2 réponses
Bonjour,
Il n’est pas décidé à me céder le chien et à faire le changement de nom
Pas de solution coté juridique.
Il est légalement propriétaire de ce chien.
Il n’est pas décidé à me céder le chien et à faire le changement de nom
Pas de solution coté juridique.
Il est légalement propriétaire de ce chien.
AN.Banker
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4 janv. 2021 à 11:28
4 janv. 2021 à 11:28
Bonjour,
Est-il possible que je fasse seule le changement de propriétaire?
Seul un propriétaire peut décider ou non de céder cette qualité à une autre personne, que ce soit un animal ou un bien. Sinon c'est du vol.
Est-il possible que je fasse seule le changement de propriétaire?
Seul un propriétaire peut décider ou non de céder cette qualité à une autre personne, que ce soit un animal ou un bien. Sinon c'est du vol.