Doutes sur ma paternité biologique et mes droits
Résolu
Zephyyr
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Modifié par Zephyyr le 7/12/2014 à 13:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 déc. 2014 à 21:53
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5 réponses
Ptifiloum
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29 janvier 2015
141
8 déc. 2014 à 18:31
8 déc. 2014 à 18:31
Bonjour,
Effectivement, si la possession d'état est conforme au titre pendant cinq ans, votre ex-femme ne pourra pas vous retirer la paternité.
Mais en complément, elle ne pourra pas non plus faire effectuer de test biologique, car son action dès l'origine sera prescrite, ce qui implique qu'elle ne sera pas examinée sur le fond, car irrecevable.
Vous pourriez même obtenir des dommages-intérêts pour procédure abusive, un article 700 et les dépens ;)
Bien cordialement.
Effectivement, si la possession d'état est conforme au titre pendant cinq ans, votre ex-femme ne pourra pas vous retirer la paternité.
Mais en complément, elle ne pourra pas non plus faire effectuer de test biologique, car son action dès l'origine sera prescrite, ce qui implique qu'elle ne sera pas examinée sur le fond, car irrecevable.
Vous pourriez même obtenir des dommages-intérêts pour procédure abusive, un article 700 et les dépens ;)
Bien cordialement.
8 déc. 2014 à 19:26
Bonne soirée !
8 déc. 2014 à 21:53
Dormez bien car la réponse de Ptilfiloum est un avocat , donc, vous pouvez encore plus conforter .