Nuisances voisinage camping

Question

Bonjour,

Étant voisin limitrophe d'un gros camping nous subissons beaucoup de nuisances.

- Nuisances sonores tous les soirs, nous nous sommes mis d'accord d'un arrêt de la sonorisation à 23h mais des groupes de jeunes continuent à faire la fête tardivement, sur ce camping, juste 2 agents de sécu pour 2000 personnes.

- Proximité des mobil homes tout le long du grillage, ils sont à 20 cm de la clôture.

- Des groupes de jeunes font des dégradations en dehors du camping, vitre de voiture brisée, vol avec effraction, agressions physique, une fois les actes fait, ils se noient dans la masse, introuvable, en cas d'appel de la gendarmerie, ils arrivent trop tard, camera inutile car cela se passe la nuit, les jeunes ont des casquettes, capuches. ( J'ai déposé 3 plaintes cette année concernant ce point là )

-Le camping est construit autour du chemin communal,( en gros, une portion de route est comme appartenant au camping, seul accès à notre domicile ) il n'y a quasiment aucun parking, de ce fait, chaque weekend la route est bloquée, les voitures se garent n'importe ou, et plusieurs dégradations lors de leurs manœuvres pour trouver une place.

Je vais contacter la Mairie pour signaler tous ces désagréments mais j'y crois pas trop vu le fric engendré par ce camping.

Quelles démarches à effectuer pour ne plus subir les dommages collatéraux d'une mauvaise gestion de ce camping ?

Merci d'avance

BmV · Answer

Ce sont des éléments à porter à la connaissance du maire qui peut et doit agir en tant qu'OPJ et dans le cadre de ses compétences générales de police sur la commune.

Ils est donc compétent pour traiter les soucis d’urbanisme, de nuisances sonores, de dégradations de biens et de circulation et stationnement des véhicules.

ju_6347 · Answer

Merci de votre réponse, je vais effectivement constituer un dossier pour signaler ces désagréments à la Mairie, si cela ne suffit pas, peut être passer par la préfecture et "l'arme" ultime, les médias...

BmV · Answer

" peut être passer par la préfecture  " : ba non.
Par le procureur pour toutes les infractions d'ordre pénal.

scud85 · Answer

"Par le procureur pour toutes les infractions d'ordre pénal."

C'est un peu plus compliqué que cela ! Dans le message de ju_6347 il y a plusieurs pb.

1 - Le bruit :
L'article L112-16 du Code de la construction et de l'habitation précise que «Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions». 
Pour pouvoir utilement invoquer cet article, l'activité source de nuisances doit être agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique, et depuis le 29 décembre 2019, les activités touristiques et culturelles. 

Pour que l'article L112-16 puisse être invoqué, l'activité litigieuse doit réunir simultanément trois conditions : 

Être antérieure à l'installation des plaignants (date du dépôt du permis de construire de la maison, de l'achat de l'habitation ou de la signature du bail) ;

2 - Concernant les dégradations
Il faut déposer plainte si vous êtes concerné par les dégradations, ce que vous avez fait il me semble.

3 - Concernant les véhicules gênants
Il faut contacter la police municipal ou la gendarmerie si vous ne pouvez plus passer.

Cordialement

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