Chien qui nous empêche de dormir
Pirate_3765
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2 janv. 2021 à 09:40
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 janv. 2021 à 12:28
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xplom
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2 janv. 2021 à 10:23
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bonjour, la loi :
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Faire une connerie à son chien...si vous ne voulez plus voir votre gamin pendant des mois cest une bonne idée..ce genre de " connerie" est très sévèrement punie par la loi
Ce n'est pas le chien le responsable c'est le maître
Donc vous arrêtez les discussions vous lui envoyez une belle lettre RAR lui rappelant la loi
Dans un premier temps
Si elle ne réagit pas vous portez plainte
Ce n'est pas le chien le responsable c'est le maître
Donc vous arrêtez les discussions vous lui envoyez une belle lettre RAR lui rappelant la loi
Dans un premier temps
Si elle ne réagit pas vous portez plainte
Bonjour Lecture merci de la réponse , ok pour le courrier , mais vous me dite en lui rappelant la loi .. mais quelle loi justement ?? Et franchement je doute qu’un couriez change la donne moi il me faut vraiment une chose expéditive qui change la donne dés se soir là mon bébé nan peut plus ! Désoler d’être pressé mais là Je peut pas attendre.
Bonjour,
Pour les conflits de voisinage, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit et souvent très efficace (adresse en mairie).
Son intervention n'est pas dans les 48 h00, vous n'êtes pas le seul, ayant besoin de son intervention.
Pour les conflits de voisinage, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit et souvent très efficace (adresse en mairie).
Son intervention n'est pas dans les 48 h00, vous n'êtes pas le seul, ayant besoin de son intervention.
cristali
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2 janv. 2021 à 10:13
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bonjour, effectivement, bonne idée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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2 janv. 2021 à 11:30
2 janv. 2021 à 12:28