Terrasse sous toit fermeture

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Bonjour,
Mes parents il y a maintenant 20 ans ont accépté via une signature ( sans passer par un notaire ou autres ), que le voisins face une terrasse sous le toit ainsi que 6 fenêtres à leur chalet .
Mon père est en limite de deux murs De ce chalet.
La maison de mon père est à moins d un mètre du côté gauche et il a un immense jardin Qui va jusqu’au mur de cet maison de l autre côté.
Sur la feuille il avait marqué qu il se donnait le droit à tout moment de faire fermer et de reculer la terrasse a 1 m 90. ( vue plongeante de face sur terrasse et maison de mes parents) .
Aujourd’hui la maison a été donnée à un enfant de ces personnes, qui loue toute l année a des personnes sans aucuns respect ... jardin de mes parents qui sert de poubelles .. mego sur la parcelle ainsi que devant leurs maison... bruits toute la journée sans parler des fiestas sur la terrasses .... les gens du Fond du village se plaigne meme des nuisances ... ma question est :
20 ans après ... mon papa a t il encore des droits ? Ou il ne peut plus rien faire ?
Bonne journée à tous

1 réponse

Bonjour,
Peu importe la durée, le contrat signé entre votre père et son voisin est toujours en cours d'exécution, à moins que, depuis lors, il ait été résilié. Il peut toujours se rapprocher de la personne avec qui il a signé le contrat afin de le résilier, voire d'en modifier ses stipulations. En tout état de cause, dans la mesure où il y a des tapages nocturnes et des dépôts de poubelle dans son jardin, cela va bien au-delà du contrat précédemment signé. Je vous conseille de vous rapprocher directement des voisins bruyants et de les informer, avec l'ensemble des voisins plaignants, des dysfonctionnements. Si, malgré les avoir contactés, la situation ne s'est toujours pas régularisée, je vous conseille de vous rapprocher directement du Tribunal Judiciaire de résidence de vos voisins en vue de mettre un terme à cette situation.
Salutations distinguées,
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