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1 réponse
Bonjour,
Peu importe la durée, le contrat signé entre votre père et son voisin est toujours en cours d'exécution, à moins que, depuis lors, il ait été résilié. Il peut toujours se rapprocher de la personne avec qui il a signé le contrat afin de le résilier, voire d'en modifier ses stipulations. En tout état de cause, dans la mesure où il y a des tapages nocturnes et des dépôts de poubelle dans son jardin, cela va bien au-delà du contrat précédemment signé. Je vous conseille de vous rapprocher directement des voisins bruyants et de les informer, avec l'ensemble des voisins plaignants, des dysfonctionnements. Si, malgré les avoir contactés, la situation ne s'est toujours pas régularisée, je vous conseille de vous rapprocher directement du Tribunal Judiciaire de résidence de vos voisins en vue de mettre un terme à cette situation.
Salutations distinguées,
Peu importe la durée, le contrat signé entre votre père et son voisin est toujours en cours d'exécution, à moins que, depuis lors, il ait été résilié. Il peut toujours se rapprocher de la personne avec qui il a signé le contrat afin de le résilier, voire d'en modifier ses stipulations. En tout état de cause, dans la mesure où il y a des tapages nocturnes et des dépôts de poubelle dans son jardin, cela va bien au-delà du contrat précédemment signé. Je vous conseille de vous rapprocher directement des voisins bruyants et de les informer, avec l'ensemble des voisins plaignants, des dysfonctionnements. Si, malgré les avoir contactés, la situation ne s'est toujours pas régularisée, je vous conseille de vous rapprocher directement du Tribunal Judiciaire de résidence de vos voisins en vue de mettre un terme à cette situation.
Salutations distinguées,
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