Propriété d'étage et cadastre

Amandine - 1 janv. 2021 à 22:59
 Utilisateur anonyme - 1 janv. 2021 à 23:34
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 40 ans d'un immeuble comportant un parking hérité de ma famille. Il y a quelques temps nous avons découvert qu'une parcelle composant notre parking avait été vendue par mes grand-parents mais uniquement constitué d'une propriété d'étage. Ce parking n'est pas un parking couvert mais ils ont vendu la propriété de l'étage composant cette parcelle mais ont gardé la jouissances du rez de chaussée devant servir de parking couvert. Le problème c'est qu'actuellement ne figure sur le cadastre que le nom de l'acquéreur de cette propriété d'étage et non plus mon nom alors que c'est moi qui suis propriétaire du rez de chaussée. L'acquéreur du droit d'étage revendique à présent ma parcelle en faisant valoir qu'il est le seul inscrit au livre foncier et que je n'y apparaît pas. Le notaire me dit qu'il ne peut rien faire pour modifier cette erreur de retranscription au livre foncier. Que puis je faire pour faire valoir mes droits ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 janv. 2021 à 23:34
Bonjour,
Rien compris.
Si le notaire ne peut rien faire que voulez vous qu'on vous conseille ici ?
Consultez un avocat ... Avec tous vos documents ... peut être....
Et ne confondez pas cadastre et livre foncier (alsace ?) ...
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