Les sapins
Thierry
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gegedu14 -
gegedu14 -
Bonjour, mes voisins ont 4 sapins plantés entre 3 et 4m de la clôture. Ils mesurent plus de 15m de haut et n ont pas fini leur developement. hors mis les risques de chute lors de forts coups de vent ils ns contraignent à vivre à l ombre la moitié de la journée pendant l hivers. Ns avons acheté cette maison voila maintenant 15 ans. Nos voisins actuels sont proprietaires et résident ici depuis environ 5 ans.
Ds la mesure ou ils restent sourds à tte discutions teléphoniques ou sms , avons ns un moyen légal pour les amener à reduire les dis sapins. Merci
Ds la mesure ou ils restent sourds à tte discutions teléphoniques ou sms , avons ns un moyen légal pour les amener à reduire les dis sapins. Merci
4 réponses
Bonjour,
Si la distance entre ces arbres et la limite de la propriété du voisin est plus de 2m vous n'avez aucun recours.
Si la distance entre ces arbres et la limite de la propriété du voisin est plus de 2m vous n'avez aucun recours.
Bonjour
Il y a toujours un recours possible pour trouble de voisinage
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14844QE.htm
https://www.doctrine.fr/d/CA/Chambery/2014/RA154D4215D60DB1B4BE6
Il y a toujours un recours possible pour trouble de voisinage
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14844QE.htm
https://www.doctrine.fr/d/CA/Chambery/2014/RA154D4215D60DB1B4BE6
Savez-vous que "ns", "ds", "tte" ne veulent rien dire en français?
Essayez de les prononcer, vous devriez vous en rendre compte.
Essayez de les prononcer, vous devriez vous en rendre compte.
bonjour
on y lit surtout que le jugement sera fait au cas par cas en jonglant entre les panneaux solaires (dont ne parle pas Thierry) et la préservation du patrimoine écologique...en fonction des cas d'espèces ....
donc ce n'est pas gagné d'avance ..ni perdu bien sur ..
il y a toujours possibilité de recours sans garantie absolue d'avoir gain de cause
on y lit surtout que le jugement sera fait au cas par cas en jonglant entre les panneaux solaires (dont ne parle pas Thierry) et la préservation du patrimoine écologique...en fonction des cas d'espèces ....
donc ce n'est pas gagné d'avance ..ni perdu bien sur ..
il y a toujours possibilité de recours sans garantie absolue d'avoir gain de cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...