J ai habiter plusieurs années sur mon terrain
Juliette
-
27 déc. 2020 à 13:58
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 déc. 2020 à 12:42
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 déc. 2020 à 12:42
A voir également:
- J ai habiter plusieurs années sur mon terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Terrain avec ruine cadastrée ✓ - Forum Immobilier
- Terrain à louer pour caravane à l'année ✓ - Forum Immobilier
- Caravane sur terrain agricole ✓ - Forum Voisinage
4 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41463
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 février 2024
4 487
27 déc. 2020 à 15:34
27 déc. 2020 à 15:34
Salut,
Comment vous ils forcé à partir ? Y'a il eu intervention de la force publique ?
Comment vous ils forcé à partir ? Y'a il eu intervention de la force publique ?
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 959
27 déc. 2020 à 17:11
27 déc. 2020 à 17:11
Bonjour
Désolé,mais la mairie était dans son droit. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
Désolé,mais la mairie était dans son droit. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/421-caravane-et-mobil-home-dans-un-jardin-la-reglementation/
Pierrecastor
Messages postés
41463
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 février 2024
4 487
27 déc. 2020 à 17:17
27 déc. 2020 à 17:17
Pour moi, un chalet en dur n'est pas un mobile home.
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 959
29 déc. 2020 à 09:12
29 déc. 2020 à 09:12
@Juliette
1*: quelle surface intérieure faisait votre construction
Aviez vous fait une demande de permis de construire ou demande de déclaration préalable de travaux.
De plus pas d'eau,donc pas de retraitement des eaux usées. Ect.....
A fournir .:
1*: quelle surface intérieure faisait votre construction
Aviez vous fait une demande de permis de construire ou demande de déclaration préalable de travaux.
De plus pas d'eau,donc pas de retraitement des eaux usées. Ect.....
A fournir .:
document Cerfa N° 13703*06, diverses autres pièces (Plan de situation, insertion graphique, ect…).
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
29 déc. 2020 à 12:42
29 déc. 2020 à 12:42
Bonjour
<code>A fournir .: document Cerfa N° 13703*06, diverses autres pièces (Plan de situation, insertion graphique, ect…).</code<
Cerfa obsolète... et peut-être pas de possibilité d'installer une telle construction dans cette zone du PLU. A vérifier avec la mairie.
Par ailleurs, un terrain même non construit peut être alimenté en eau. En tout cas la commune ne peut pas s'y opposer pour une VRAIE raison...
<code>A fournir .: document Cerfa N° 13703*06, diverses autres pièces (Plan de situation, insertion graphique, ect…).</code<
Cerfa obsolète... et peut-être pas de possibilité d'installer une telle construction dans cette zone du PLU. A vérifier avec la mairie.
Par ailleurs, un terrain même non construit peut être alimenté en eau. En tout cas la commune ne peut pas s'y opposer pour une VRAIE raison...