Autoentrepreneur et TVA

Question

Bonjour, 

Je suis autoentrepreneur et je me fais payer par plusieurs entreprises étrangères pour des gains d'affiliation. 

Une entreprise Européenne avec qui je travail m'a demandée un numéro de TVA intracommunautaire. Du coup sur la facture que je vais lui émettre si j'ai bien compris il y a 20% qui va partir à l'état. 

Habituellement en tant qu'autoentrepreneur je n'ai pas de TVA à facturer donc c'est un peu compliqué pour moi de comprendre. Est-ce que je peux récupérer cette TVA par un quelconque moyen en tant qu'autoentrepreneur ? Ou alors à chaque fois que je vais travailler avec une entreprise Européenne je vais perdre 20% de mes gains ?

Merci par avance pour vos réponses.

Gayomi · Answer

Habituellement en tant qu'autoentrepreneur je n'ai pas de TVA à facturer donc c'est un peu compliqué pour moi de comprendre
Pour obtenir un numéro de Tva intracom et/ou facturer de la Tva (ou la récupérer), vous devez être assujetti à la Tva.

Vous pouvez être assujetti à la Tva de plein droit si votre CA dépasse le seuil plancher ou de votre plein gré, sur option de votre part.

Si vous devenez assujetti, ce sera pour toutes vos opérations. C'est tout ou rien, ça ne peut pas être seulement pour le seul client qui vous le demande. 

Est-ce que je peux récupérer cette TVA par un quelconque moyen en tant qu'autoentrepreneur ? Ou alors à chaque fois que je vais travailler avec une entreprise Européenne je vais perdre 20% de mes gains ?
Soit vous n'êtes pas assujetti et vous n'avez pas le droit de facturer de la Tva. Soit vous êtes assujetti et vous facturez la Tva puis vous la reversez, l'opération sera donc transparente pour vous, financièrement parlant.

jkbee26 · Answer

Merci pour votre réponse. 

Dans mon cas avec une entreprise faisant parti de l'union Européenne qui me demande un numéro de TVA intra communautaire je dois lui fournir obligatoirement mais je n'aurais pas de TVA à reverser sauf si je le souhaite mais dans ce cas la TVA sera appliqué à toutes mes opérations en France et en Europe ?

Gayomi · Answer

Il existe des situations particulières pour lesquelles on peut obtenir un numéro de Tva intracom tout en restant en franchise de Tva. Faites une demande par mail à votre Sie, de préférence en utilisant votre messagerie sécurisée et en expliquant succinctement le contexte de votre demande.

Autoentrepreneur et TVA

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