Prise en charge des transports

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15 janvier 2021
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Bonjour,
Ma soeur est séparée de son compagnon depuis pas mal de temps. Il habite à 15 km de chez elle.
Leur fille va souvent les week-end chez son papa, accord passé entre eux sur la demande de leur fille.(il n'y a jamais eu de jugement)
Ma soeur a une panne de voiture et ne peut donc conduire la petite chez son papa.
Elle a donc demandé à ce dernier d'effectuer les déplacements en attendant de faire réparer sa voiture.
Ce dernier refuse et n'a pas vu la petite depuis 3 semaines.
Lui et sa nouvelle compagne menacent ma soeur de couper la pension et de lui faire un procès.
Que faire?? Sachant quelle ne refuse pas qu'il voit sa fille ni qu'il vienne la chercher. Et que le refus vient de sa part à lui.

Merci.
Cordialement.

6 réponses

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Il y a urgence à passer devant le juge et à tout clarifier par écrit (jour de visite, pension, prise en charge des frais de déplacement, de scolarité, soins etc.).

Faute d'accord, personne n'est dans son tort (ni vraiment dans son droit d'ailleurs). Tant que tout va bien, pas de souci et dès qu'il y a un hic, les ennuis commencent. Votre sœur ne risque rien mais qu'elle n'attende pas pour saisir le juge, de préférence avec l'aide d'un avocat.
Merci pour votre réponse.
Oui en effet, en plus la petite ayant eu des problèmes de santé. Ma soeur finance les rendez-vous médicaux seule avec une aide pour le handicape du département.(orthophoniste, cardiologue, dentiste et pedo-psychiatrie ).

La situation est compliquée et Ma soeur ne souhaite pas envenimer les choses....mais il n'y a pas d'autre solution que de prendre un avocat.
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C'est pas de la bonne volonté. C'est de la naïveté. Si Mr refuse de faire les trajets pour voir sa fille, je suis prête à parier qu'il pourrait verser le double de la pension actuelle.
Merci pour votre réponse.
Oui en effet, en plus la petite ayant eu des problèmes de santé. Ma soeur finance les rendez-vous médicaux seule avec une aide pour le handicape du département.(orthophoniste, cardiologue, dentiste et pedo-psychiatrie ).

La situation est compliquée et Ma soeur ne souhaite pas envenimer les choses....mais il n'y a pas d'autre solution que de prendre un avocat
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15 janvier 2021
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Et puis surtout, laissez parler. Je me doute que la pension versée par le père doit bien aider votre soeur mais le fait qu'il ne veuille pas se déplacer pour faire les 15 km qui séparent leurs domiciles pour voir sa fille et le fait qu'il pense que la pension est liée au fait qu'il voit sa fille ou non ne vont lui rendre service devant un JAF.

Votre soeur devrait garder tous les sms / emails / recommandés concernant la situation.

Après, si il est possible que votre soeur trouve quelqu'un pour amener l'enfant chez son père et aller la rechercher au moins un WE sur deux ou un WE par mois, ça serait bien. ça montrerait au JAF qu'elle ne cherche pas à couper le lien père/fille et que malgré la situation, elle cherche des solutions alors que Mr ne fait pas d'efforts.
Bonjour, merci pour votre réponse.

La pension ne couvre pas les besoins de La petite.
En effet, elle a quelques soucis de santé, Ma soeur finance seule avec quelques aides du département pour le handicap.
Preuve de la bonne volonté de ma soeur qui lui demande uniquement de voir sa fille et participer comme il le peut .
Je vais lui conseiller de prendre un avocat de faire clairement notifier les droits et devoirs de chacun.
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Si Mr ne veut pas payer, votre soeur n'aura aucun recours et devra assumer tout seule
Non. Le jugement permettra des poursuites en cas de non paiement.

Il vaut mieux demander une pension en essayant de tout englober
Ou pas.
La pension sera fonction des revenus de monsieur. Peu importe qu'elle couvre ou non l'ensemble des dépenses. Il est courant, mais encore faut-il le demander, que les frais médicaux ou scolaires soient mentionnés comme étant des frais exceptionnels à partager, en plus de la pension.

une pension peut être récupérer par huissier et votre soeur pourrais même mettre en place une saisine sur salaire si l'ex ne la verse pas du tout
Les frais exceptionnels tels que les frais médicaux aussi, si une mention est bien présente à ce sujet dans le jugement.
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D'accord, Je prends note de tout ce que vous dites.
Merci beaucoup.
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15 janvier 2021
4 709 > Justine
J'ajoute qu'en l'absence de jugement, si le papa prend sa fille un we ou pendant les vacances mais refuse de la redonner à sa maman, la maman n'aurait pas de recours. De même que le papa n'a aucun autre recours que l'intimidation aujourd'hui contre la maman.
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Il a le recours d'aller chercher sa fille lui-même. Il vit à 15 km, pas 150.
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Certes. Le danger en l'absence de jugement, c'est qu'il ne peut pas exiger que la maman lui amène sa fille mais il n'est pas non plus obligée de la laisser repartir.
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