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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
8 255
22 déc. 2020 à 14:23
22 déc. 2020 à 14:23
Pour installer des panneaux publicitaires, il faut l'accord de l'AG ainsi que l'accord de la commune.
Dans la mesure où aucun ni l'un ni l'autre n'a été accordé, l'installation de ces panneaux est illégale.
si la commune est dotée d'un règlement local de publicité, elle peut demander en demander le retrait sous astreinte
Dans la mesure où aucun ni l'un ni l'autre n'a été accordé, l'installation de ces panneaux est illégale.
si la commune est dotée d'un règlement local de publicité, elle peut demander en demander le retrait sous astreinte
Josh Randall
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22 déc. 2020 à 14:02
22 déc. 2020 à 14:02
Bonjour
Quel est le souci exactement? Les panneaux publicitaires ont-ils été enlevés ?
Que dit le règlement de copropriété au sujet de l'installation de publicités et/ou d'enseignes ?
Quel est le souci exactement? Les panneaux publicitaires ont-ils été enlevés ?
Que dit le règlement de copropriété au sujet de l'installation de publicités et/ou d'enseignes ?
Bonjour
"pour vendre et louer des appartements"; c'est à dire? ils veulent vendre le logement dont ils sont locataire?
le sous-louer?
"votre immeuble": il vous appartient en totalité ou c'est juste un logement?
quelle affaire a-t-il conclue?
pas caution mais dépôt de garantie.
Etre plus précis sur l'exposé de la situation, parce qu'on ne sait pas ce qui vous pose problème;
l'affichage des panneaux.
la démarche du locataire.
l'affaire qu'il a conclue.
son départ?
Je loue un F2 dans le 93 (proche de Paris) et je viens d'apprendre que les locataires avaient affiché un panneau publicitaire pour vendre et louer des appartements dans mon immeuble.
"pour vendre et louer des appartements"; c'est à dire? ils veulent vendre le logement dont ils sont locataire?
le sous-louer?
"votre immeuble": il vous appartient en totalité ou c'est juste un logement?
Cela à marché, mon locataire à fait affaires. Mais à aucun moment, je n'ai été consulté.
quelle affaire a-t-il conclue?
Il est partie il y a qq jours. Pour info, la caution n'a pas encore était restituée
pas caution mais dépôt de garantie.
Que puis je faire ?
Etre plus précis sur l'exposé de la situation, parce qu'on ne sait pas ce qui vous pose problème;
l'affichage des panneaux.
la démarche du locataire.
l'affaire qu'il a conclue.
son départ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2020 à 15:19
Merci beaucoup.
Puis je retenir une somme sur la caution ?
22 déc. 2020 à 17:24
22 déc. 2020 à 17:29
Je vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d’année