Panneau publicitaire accroché à la fenetre sans mon autorisation.

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 Diverker -
Bonjour,

Je loue un F2 dans le 93 (proche de Paris) et je viens d'apprendre que les locataires avaient affiché un panneau publicitaire pour vendre et louer des appartements dans mon immeuble.

Cela à marché, mon locataire à fait affaires. Mais à aucun moment, je n'ai été consulté.

Il est partie il y a qq jours. Pour info, la caution n'a pas encore était restituée . Que puis je faire ?

Le pire c'est que l'agence qui s'occupe de la gestion de mon appartement le savait.

Merci pour votre aide.

3 réponses

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9 janvier 2021
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Pour installer des panneaux publicitaires, il faut l'accord de l'AG ainsi que l'accord de la commune.
Dans la mesure où aucun ni l'un ni l'autre n'a été accordé, l'installation de ces panneaux est illégale.

si la commune est dotée d'un règlement local de publicité, elle peut demander en demander le retrait sous astreinte
Ok
Merci beaucoup.
Puis je retenir une somme sur la caution ?
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9 janvier 2021
6 139 > cocccinelle
Je ne maîtrise pas le domaine de la copropriété. Les spécialistes se feront une joie de vois répondre.
>
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En tout cas je vous remercie pour vos précieux renseignements cela me donne matière qu’est-ce à l’agence immobilière qui a fait l’état des lieux.

Je vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d’année
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Bonjour

Quel est le souci exactement? Les panneaux publicitaires ont-ils été enlevés ?
Que dit le règlement de copropriété au sujet de l'installation de publicités et/ou d'enseignes ?
Bonjour
Le soucis est que la personne a placé un panneau à but lucratif sans autorisation.
Il est agent immobilier.
Eb général les emplacements se louent.
Et une autorisation est nécessaire.
Et l’agence ne lui a rien dit car ils bossent ensemble mais pas ds la même agence.
Bonjour
Je loue un F2 dans le 93 (proche de Paris) et je viens d'apprendre que les locataires avaient affiché un panneau publicitaire pour vendre et louer des appartements dans mon immeuble.


"pour vendre et louer des appartements"; c'est à dire? ils veulent vendre le logement dont ils sont locataire?
le sous-louer?

"votre immeuble": il vous appartient en totalité ou c'est juste un logement?

Cela à marché, mon locataire à fait affaires. Mais à aucun moment, je n'ai été consulté.

quelle affaire a-t-il conclue?

Il est partie il y a qq jours. Pour info, la caution n'a pas encore était restituée 

pas caution mais dépôt de garantie.

Que puis je faire ? 

Etre plus précis sur l'exposé de la situation, parce qu'on ne sait pas ce qui vous pose problème;
l'affichage des panneaux.
la démarche du locataire.
l'affaire qu'il a conclue.
son départ?
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