Place de parking sur une sortie câble internet

Question

Bonjour, 
Je viens de construire une maison en revanche la co-propriété avait prévu des places de parking à côté de mon jardin sans avoir tenu compte de sortie de câbles du réseau au sol (marquage pourtant visibles). Il s'agit de 2 places de parking dont l'une est sur l'ouverture du regard des câbles. Le voisin propriétaire de la crèche se gare depuis systématiquement dessus et nous sommes dans l'incapacité d'atteindre les câbles (récemment arrivés dans notre quartier). D'autres voisins se plaignent également car un marquage au sol a été fait devant leur sortie de garage... Ils sont obligés de se garer en perpendiculaire au marquage pour atteindre leur propre garage. 
Que devons-nous faire ? Le lotisseur reste injoignable...
En vous remerciant par avance et en vous souhaitant de très belles fêtes de fin d'années

BmV · Answer

¿

" nous sommes dans l'incapacité d'atteindre les câbles  " : pourquoi voulez-vous, vous, atteindre les câbles ?

BmV · Answer

?

Le véhicule garé dessus ne reste pas non plus 24/24 h et 7/7 j., si ?

Donc à un moment donné il n'y a plus de voiture garée, il convient donc de poser un obstacle à cet endroit pour dissuader la récidive et permettre aux techniciens d'intervenir.

Ou alors poser un mot sur le véhicule pour faire comprendre au propriétaire qu'il serait sympa de se garer ailleurs tant que les branchements ne sont pas réalisés.

Ou bien garer à cet endroit le véhicule d'un futur branché qui sera prêt à déplacer son véhicule dès la présence des techniciens qui viendront sur RdV.

Ou bien poser un système de rubans autour pour interdire le stationnement.

Ou bien ....

 .... .

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BmV · Answer

"  garé de 8h à 19h TOUS les jours sauf le weekend "  : donc après 19 h ou pendant le week-end, il est possible de faire quelque chose de concret pour éviter la récidive.
De plus, vu que le "fautif" est clairement identifié, lui parler devrait donner des résultats.

Sinon, ces faits se déroulent sur une propriété privée, le maire n'a aucun pouvoir pour intervenir.

Si c'est sur domaine public, il a en revanche compétence pour agir, selon le cas par verbalisation et/ou mise en fourrière.
Notamment si le véhicule est garé devant un accès carrossable (portail, porche, allée, etc)
► article R417-10-lll-1° du code de la route >>>  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

virginielise · Answer

Merci pour vos éléments de réponses. Jusqu'à ce que le lotisseur termine les travaux il me semble que c'est privé mais ensuite l'entretien serait réservé à la mairie notamment pour les espaces verts et l'éclairage et ils sont terminés. 
Je vais me renseigner effectivement si c'est privé je devrai passer par le lotisseur ce que je cherche à faire sans succès...

Très belles fêtes de fin d'années à vous

BmV · Answer

" mais ensuite l'entretien serait réservé à la mairie notamment pour les espaces verts et l'éclairage  " : vous êtes vraiment sûre de ça ?
Renseignez-vous.

Cela étant, à partir du moment où les voies du lotissement ont été ou auront été ouvertes à la circulation publique, le maire est bien compétent pour gérer les aspects réglementaires de la circulation sur les parties communes (rues, trottoirs, places, etc.), donc également le stationnement.

Il est compétent aussi pour prendre éventuellement des arrêtés d'interdiction de stationnement, de la mise en place de sens uniques, etc., bref, à partir du moment où c'est une voie ouverte à la circulation publique, le maire est compétent pour tout cela dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police.
Même si les terrains sur lesquels sont ces parties communes sont encore la propriété privée d'un ou plusieurs particuliers ou personnes morales.


À lire ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf



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