Refus de location après signature du bail et d'états des lieux

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 Etustage13 -
Bonjour,


Je viens vers vous car c'est assez complexe la situation dans laquelle je me trouve. Mon amie et moi avons visité un appartement qui nous plaisait, et le jour même la propriétaire nous a appelé pour signer les papiers. Top ! nous étions ravi et nous y sommes allés directement, nous avons signé le bail , fait l'état des lieux d'entrée (sans remise des clés) ==> contradictoirement et la propriétaire a également signé. Jusqu'ici tout va bien, nous avons cependant repousser la date d'entrée (la propriétaire souhaitait le 19) jusqu'au 21 (hier) car nous n'étions à ce moment précis, pas assuré (assurance habitation).

Nous avons donc convenu d'un rendez-vous où j'ai du payer 10€ de transport pour me déplacer jusqu'à chez elle afin de récupérer les clés en échange du dépôt de garanti, du loyer et de la preuve d'assurance habitation.

C'est ici que ça se complique. La propriétaire, apparemment énervée de sa journée, n'a pas aimé que l'on rectifie son prorata mal calculé (600 au lieu de 582€ pour le mois de décembre, emménagement le 21 au soir, sur base de 1639€ au lieu de 1629 stipulé dans l'annonce, prix du loyer qu'elle n'a pas voulu modifier par ailleurs). De plus l'assurance, par erreur de l'assureur n'avait pas mentionné mon nom mais il suffit, il me semble, qu'il y ait qu'un locataire d'assurer pour emménager, mon nom a été ajouté aujourd'hui. Suite à cela, elle n'a pas voulu me remettre les clés et n'a pas accepté mon dépôt de garantie ainsi que le loyer calculer au prorata exact prétextant qu'elle ne voulait absolument plus nous louer, car elle n'était pas à 10€ près et elle n'a pas aimé qu'on change son prorata (oui oui).

Le fait est, qu'elle a signé le bail et l'état des lieux d'entrée, qu'elle ne nous a pas remis les clés et qu'elle n'a pas répondu à notre mail lui rappelant qu'elle ne peut plus se retirer malgré que l'on soit resté cordial du début jusqu'à la fin.

Je viens vers vous afin de savoir mes options, sachant que nous avons un stage (nous sommes étudiants) prévu début janvier et que nous avons perdu 4 jours + les frais de transport dans notre recherche d'appartement, de plus nous ne sommes même pas sûr que nous allons pouvoir trouver un logement à temps si la situation perdure.

Veuillez m'excuser pour le pavé, excellente journée à vous.

2 réponses

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Salut,

En tord ou non, le bail signé et un exemplaire en votre possession, elle n'a pas le droit de vous refuser l'accès à votre logement.
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2 881 > Etustage13
Dans un premier, contacter l'ALDIL, ils devraient pouvoir vous orienter.
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Merci mais je vois que l'ALDIL est une association qui promeut l'utilisation de logiciels libres ahah
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1 067 > Etustage13
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2 881 > Etustage13
Oups, je parlais de l'ADIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bon, le logiciel libre, c'est super et l'ALDIL fait aussi un très bon boulot, mais c'est pas le sujet. ;-)
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Merci beaucoup Pierre et Durock !

Je vais les appeler, excellente journée à vous
bonjour, Sur un bail, il y a la "date d'effet", date à partir de laquelle on paie le loyer, même si on ne peut pas prendre possession des lieux ce jour là.

Cette date d'effet a été convenue d'un commun accord, et doit être respectée. Si vous enlevez 2 ou 3 jours, vous n'en avez pas le droit quelle que soit la raison. Normalement on peut s'assurer sur le champs par internet.

Vous n'avez pas le droit de diminuer le loyer par rapport à la date d'effet.
Bonjour Jacques, la date d'effet a été respectée et fixée le 21, le problème est qu'elle n'a pas voulu recevoir notre paiement (par chèque ce jour même) qui contenait le dépôt de garantie et le loyer. De plus nous étions assurer pour le logement, du moins ma locataire comme je l'ai expliqué dans mon poste (et non on peut pas s'assurer instantanément, il y a un minimum de délai). De plus la date d'effet soit : 21 janvier sachant que le mois de décembre contient 31 jours, soit 11 jours de prorata, ce qui fait le calcul suivant : 1639/31*11 ==> pensez-vous toujours que nous sommes en torts ? :)
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