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Pierrecastor
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22 déc. 2020 à 16:55
22 déc. 2020 à 16:55
Salut,
En tord ou non, le bail signé et un exemplaire en votre possession, elle n'a pas le droit de vous refuser l'accès à votre logement.
En tord ou non, le bail signé et un exemplaire en votre possession, elle n'a pas le droit de vous refuser l'accès à votre logement.
bonjour, Sur un bail, il y a la "date d'effet", date à partir de laquelle on paie le loyer, même si on ne peut pas prendre possession des lieux ce jour là.
Cette date d'effet a été convenue d'un commun accord, et doit être respectée. Si vous enlevez 2 ou 3 jours, vous n'en avez pas le droit quelle que soit la raison. Normalement on peut s'assurer sur le champs par internet.
Vous n'avez pas le droit de diminuer le loyer par rapport à la date d'effet.
Cette date d'effet a été convenue d'un commun accord, et doit être respectée. Si vous enlevez 2 ou 3 jours, vous n'en avez pas le droit quelle que soit la raison. Normalement on peut s'assurer sur le champs par internet.
Vous n'avez pas le droit de diminuer le loyer par rapport à la date d'effet.
Bonjour Jacques, la date d'effet a été respectée et fixée le 21, le problème est qu'elle n'a pas voulu recevoir notre paiement (par chèque ce jour même) qui contenait le dépôt de garantie et le loyer. De plus nous étions assurer pour le logement, du moins ma locataire comme je l'ai expliqué dans mon poste (et non on peut pas s'assurer instantanément, il y a un minimum de délai). De plus la date d'effet soit : 21 janvier sachant que le mois de décembre contient 31 jours, soit 11 jours de prorata, ce qui fait le calcul suivant : 1639/31*11 ==> pensez-vous toujours que nous sommes en torts ? :)
22 déc. 2020 à 16:57
C'est bien ce qui me semblait, nous n'avons aucune réponse jusqu'ici quelle démarche je peux entreprendre selon vous ?
22 déc. 2020 à 17:02
22 déc. 2020 à 17:06
Modifié le 22 déc. 2020 à 17:08
Association Départementale Information Logements
22 déc. 2020 à 17:07
Bon, le logiciel libre, c'est super et l'ALDIL fait aussi un très bon boulot, mais c'est pas le sujet. ;-)