Locataire a déménagé,sans me rende les clés
Dts2203
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Geo -
Geo -
Bonjour je loue ma maison à titre gratuit depuis juin 2020 pour une durée de 1 an sauf que les locataires on complètement déserté la maison et en laissant une porcherie énorme ( maison abandonnée)
Il son parti depuis octobre 2020 et les voisins on vu le d’emménagement .
Sauf que aujourd’hui j’aimerais récupérer ma maison car ma fille a besoin d’un logement et va se retrouver à la rue ...
Comment puis-je faire pour récupérer ma maison ? En sachant qu’il ne réponde à aucun apel ni message ni recommandé envoyer et ne nous on pas nn plus transmit leur nouvelle adresse ?
Merci
Il son parti depuis octobre 2020 et les voisins on vu le d’emménagement .
Sauf que aujourd’hui j’aimerais récupérer ma maison car ma fille a besoin d’un logement et va se retrouver à la rue ...
Comment puis-je faire pour récupérer ma maison ? En sachant qu’il ne réponde à aucun apel ni message ni recommandé envoyer et ne nous on pas nn plus transmit leur nouvelle adresse ?
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4 réponses
Bonjour,
S'ils sont partis sans donner congé, vous DEVEZ faire appel à un huissier pour constater l'abandon. Sinon ils peuvent revenir à tout moment et vous accuser de violation de domicile.
S'ils sont partis sans donner congé, vous DEVEZ faire appel à un huissier pour constater l'abandon. Sinon ils peuvent revenir à tout moment et vous accuser de violation de domicile.
gratuit ou pas, si c'est loué, c'est un domicile et donc lire ici :
code pénal :
code pénal :
Article 226-4
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...