Locataire a déménagé,sans me rende les clés
Dts2203
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Modifié le 21 déc. 2020 à 18:12
Geo - 21 déc. 2020 à 19:59
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A voir également:
- Locataire a déménagé,sans me rende les clés
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Utilisateur anonyme
21 déc. 2020 à 11:55
21 déc. 2020 à 11:55
Bonjour,
S'ils sont partis sans donner congé, vous DEVEZ faire appel à un huissier pour constater l'abandon. Sinon ils peuvent revenir à tout moment et vous accuser de violation de domicile.
S'ils sont partis sans donner congé, vous DEVEZ faire appel à un huissier pour constater l'abandon. Sinon ils peuvent revenir à tout moment et vous accuser de violation de domicile.
Bonjour,
La solution est le serrurier.
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sleepy00
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Utilisateur anonyme
21 déc. 2020 à 19:32
21 déc. 2020 à 19:32
Il faut préciser qu'il s'agit d'une solution illégale
même si parfois le risque en vaut la chandelle.
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GKLONE
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21 déc. 2020 à 07:52
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Bonjour
Ils vous paient toujours les loyers ?
Vous louez vide ou meublé ?
Ils vous paient toujours les loyers ?
Vous louez vide ou meublé ?
GERDAN
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21 déc. 2020 à 12:47
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Bonjour,
A titre gratuit.
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Utilisateur anonyme
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GERDAN
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21 déc. 2020 à 13:08
21 déc. 2020 à 13:08
gratuit ou pas, si c'est loué, c'est un domicile et donc lire ici :
code pénal :
code pénal :
Article 226-4
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
GKLONE
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Modifié le 21 déc. 2020 à 16:52
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C'est pas un locataire alors, c'est un invité ? Pourquoi vous avez invité ces gens chez vous ? Est-ce qu'ils ont mis les factures eau, électricité à leur nom ?
Valenchantée
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GERDAN
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27 février 2021
21 déc. 2020 à 19:51
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Si c'est gratuit, c'est pas loué !! pour être loué, il faut un loyer, quelque soit la forme qu'il prend ...