Raccordement assainissement : coût des travaux

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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une maison ancienne construite il y a plus d'un siècle dans un village où l'assainissement collectif a été installé il y a 35 ans environ. Notre maison étant en retrait (150m environ de la rue avec une pente dans le mauvais sens), elle n'avait pas été raccordée à l'époque et aucune boîte de branchement posée.
Nous sommes propriétaires depuis 11 ans et avons sollicité la régie à deux reprises durant les 5 premières années après notre installation qui nous a recommandé de ne rien faire au vu de la complexité des travaux à engager. Nous sommes donc restés sur un vieux système dont personne ne sait comment il marche ni où vont les eaux usée..
Nous allons prochainement engager d'importants travaux de rénovation de la maison et la réalisation des travaux de raccordement était une des conditions pour l'obtention du permis de construire. Rien de choquant jusque là, nous nous y attendions.
La réalisation des travaux d'amenée des eaux usées à la rue va s'avérer très onéreuse (tranchée de 150m avec parfois une profondeur de plus de 3m si nous voulons rester en gravitaire et éviter la pompe de relevage). Pareil, nous nous y attendions et nous en profiterons pour refaire le terrassement de notre allée et y repasser des gaines pour le portail.
Ce que j'ai en revanche du mal à avaler est le devis de la régie de 4700€ pour les travaux sur la voie publique pour la pose du boîtier de branchement et le raccordement.
De ce que j'ai pu lire, le gestionnaire du réseau peut facturer les coûts des travaux sur la voie publique lorsque la construction est postérieure à l'installation dudit réseau.
Je n'ai en revanche rien trouvé concernant la facturation des travaux sur la voie publique pour la création d'un branchement pour une habitation existant au moment de la création du réseau.
S'il est bien évidemment normal que je paie le branchement, est-ce à moi de supporter l'imprévoyance du gestionnaire il y a 35 ans pour les travaux de pose du boîtier de branchement?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement et bonnes fêtes

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Bonjour

De ce que j'ai pu lire, le gestionnaire du réseau peut facturer les coûts des travaux sur la voie publique lorsque la construction est postérieure à l'installation dudit réseau. 

Où l'avez-vous lu ?

Est-ce une participation pour voirie et réseaux (toujours applicable si instituée antérieurement au 1er janvier 2015)?
http://outil2amenagement.cerema.fr/participation-voirie-et-reseaux-pvr-r501.html


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Bonjour,
Merci de vous intéresser à ma situation!
J'aurais dû citer ma source, ça aurait été mieux!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029737290/
Il s'agit de l'article L1331-2 du code de la santé public qui envisage le cas des immeubles édifiés postérieurement à la création du réseau d'assainissement.
Je conviens qu'il s'agit de mon interprétation de cet article, qui peut être erronnée!
Dans le de devis fourni par la régie il y a une part fixe "pour exécution d'un branchement d'assainissement" et une part proportionnelle "pour exécution d'un branchement d'assainissement de toute nature" et enfin une plus value pour "surprofondeurs exécutées entre 1.7 et 2.2m".
Ces deux derniers postes multiplient la facture par 3...
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Selon l'article "La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal."

La commune, si elle a délibéré dans ce sens en application de l'article 1331-2 du Code de la santé publique, peut demander une participation financière de votre part.
Vérifiez si une telle délibération existe.
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Oui, j'avais vu ça aussi mais la manière dont l'article est rédigé précédemment pourrait conduire à penser que cela s'applique seulement pour les constructions postérieures à la mise en place du réseau.
Tout est affaire d'interprétation...
Je dois voir l'adjoint à la mairie en charge de l'assainissement dans la semaine.
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