Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde a noel

steve -  
 Lecture -
Bonjour,
Mon amie est en désaccord avec son ex conjoint pour Noël sachant qu'il n'y a pas de jugement et qu'il sont juste rempli une convention parentale qu'il ne stipule en aucun cas se sujet ci merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lecture
 
Une convention entre-eux n'a aucune valeur
Chacun peut faire ce quil veut
Au vu de l'ambiance.. il faut passer par le jaf
0
steve
 
Merci de votre réponse aussi rapide donc si elle veut les garder a noel elle est dans son droits ?
0
Lecture > steve
 
Absolument
Comme il sera dans son droit de ne pas les rendre lors de sa garde..
0

Discussions similaires

Garde alternée et planning employeur
LucieU -
kang74 -

5 réponses
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive
ieiazel -
Pierre -

12 réponses
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
prime activité garde alternée
Loukri -
Trenzalore -

1 réponse