Surconsommation d'eau
BABHYD
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Bonjour,
J'ai une surconsommation d'eau assez importante. D'après mon fournisseur d'eau, je ne peux pas bénéficier d'un dégrèvement (qui limiterait ma facture au double de ce que je consomme habituellement), car la fuite est due au réducteur de pression.
Seulement, le compteur d'eau est l'extérieur de la maison, et la fuite n'était pas visible. Ont-ils le droit de refuser le dégrèvement ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'accorder.
ISA
J'ai une surconsommation d'eau assez importante. D'après mon fournisseur d'eau, je ne peux pas bénéficier d'un dégrèvement (qui limiterait ma facture au double de ce que je consomme habituellement), car la fuite est due au réducteur de pression.
Seulement, le compteur d'eau est l'extérieur de la maison, et la fuite n'était pas visible. Ont-ils le droit de refuser le dégrèvement ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'accorder.
ISA
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2 réponses
Bonjour,
Le dégrèvement n'est possible que si c'est une fuite sur une canalisation. Tout autre type de fuite ne le permet pas.
Aviez vous été prévenu par le fournisseur en temps utile ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F389
Le dégrèvement n'est possible que si c'est une fuite sur une canalisation. Tout autre type de fuite ne le permet pas.
Aviez vous été prévenu par le fournisseur en temps utile ?
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F389
Oui effectivement, mais je paie toute la facture d'eau, car mon fournisseur d'eau dit que les réducteurs de pression ne font pas partis des "canalisations" prévues à l'article sur la surconsommation d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, en fait, ils ne relèvent le compteur que tous les 6 mois, et c'était lors de la deuxième de l'année. Donc, le réducteur de pression ne compte pas ? Mince alors. Bonne nouvelle pour les fêtes. Mais merci pour votre réponse.
Cordialement,
Et si c'est bien le réducteur de pression, ai-je moyen de me faire rembourser au moins en moitié par le propriétaire ? Car il n'y a jamais d'entretien ni même de vérifications des compteurs d'eaux, situés à l'extérieur des maisons.