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3 réponses
Merci pour votre réponse.
J'ai signé une procuration pour le compromis de vente d'un terrain (le clerc a signé à ma place).
Je souhaiterais signer l'avenant au compromis de vente par moi-même. Ai-je le droit de signer l'avenant au compromis de vente par moi-même alors que le compromis de vente a été signé par le clerc (car j'ai fait une procuration) ?
J'ai signé une procuration pour le compromis de vente d'un terrain (le clerc a signé à ma place).
Je souhaiterais signer l'avenant au compromis de vente par moi-même. Ai-je le droit de signer l'avenant au compromis de vente par moi-même alors que le compromis de vente a été signé par le clerc (car j'ai fait une procuration) ?
Utilisateur anonyme
15 déc. 2020 à 10:44
15 déc. 2020 à 10:44
Bonjour,
Si la procuration est toujours en vigueur, le clerc peut signer l'avenant en votre nom.
Si la procuration est toujours en vigueur, le clerc peut signer l'avenant en votre nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2020 à 22:48
bien entendu vous avez le droit de signer en direct
d'autre part, la procuration est en théorie valable uniquement pour la signature du compromis, sauf si prévu dans la procuration ( et c'est rare) les avenants ne peuvent être signés par un tiers sans une nouvelle procuration
16 déc. 2020 à 11:25