Enfant reconnu après transcription divorce et pension alimentaire

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Bonjour,
Divorcé,sans enfant de cet ex-mariage,je paie une pension alimentaire à mon ex épouse qui n'a jamais travaillé depuis 40 ans ( obtention d'une AAH80% à la suite du divorce octroyée par son "très bon" médecin pour fragilité psychique ( qui n'existait pas pendant notre vie conjugale )..J'ai refait ma vie ( une vraie famille) et j'ai eu un enfant avec ma compagne,épousée par la suite...Est-ce que mon enfant ( marié et des enfants) sera condamnée à payer la pension alimentaire à mon ex ? Merci de me répondre si vous avez la réponse...

3 réponses


Bonjour,
Une loi du 26 mai 2004 correspondrait à votre situation, si j'ai bien compris la prestation compensatoire n'est plus transmissible aux enfants, à vérifier avec des pro du site.
Cdt
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Malheureusement,j'ai essayé une procédure en 2003 pour suppression de pension,mais le juge a maintenu cette " punition" au motif de l'art 301,alinéa 1 ancien code...Elle perçoit depuis 40 ans une AAH 80% ( minimisée par ma pension, de 390 euros )et je vais essayer ( encore une fois,en 2021 )de faire supprimer ladite pension..Ainsi ses ressources deviendraient AAH80% totale 902.70 euros et son APL 280 euros...On verra si ça marche..je ne me fais pas d'illusions,car cette ex est très punitive sur ma volonté de divorce après 3 ans de vie conjugale ( 1973-1975 ) Le principal serait que mon enfant issu de mon remariage,donc après divorce - sans enfant de mon ex- paye la pension si je venais à mourir..Merci,et salutations
Bonjour,

Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le paiement de celle-ci est prélevé sur la succession et dans les limites de l’actif successoral.

Avant l’entrée en vigueur de la loi, les héritiers qui acceptaient une succession devaient payer celle-ci, sur les biens recueillis, y compris sur leurs biens personnels en cas d’insuffisance d’actif. Désormais, elle est payée sur le patrimoine du défunt et ne sera plus à la charge des héritiers sur leur patrimoine personnel. Ainsi, les héritiers ne sont pas tenus personnellement au paiement de la prestation.
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21 décembre 2020

Mon enfant n'a rien avoir avec mon ex mariage,dont je n'ai pas eu d'enfant ..Il est né lors de mon remariage bien après la date actée du divorce.. Merci
>
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Récupérable sur votre patrimoine depuis la loi du 26 mai 2004
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21 décembre 2020
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..Récupérable sur mon patrimoine,....Quand je serai mort,il n'y aura pas de patrimoine..Elle pourra certainement réclamer un prorata sur pension de réversion....et continuera à percevoir son AAH 80% et son APL soit environ 1200 euros par mois ( quand la pension alimentaire ne sera plus payée par moi)..Le seul souci qui me taraude de plus en plus l'esprit c'est la protection de mon enfant et sa famille ....Qui n'a rien à voir dans cette ancienne vie ( qui aura durée peu de temps - 3 ans de vie conjugale et 4 ans de divorce- ).. Merci quand même de m'avoir répondu.. Salutations....Je vais sûrement me résoudre à consulter un avocat de mon quartier pour essayer de faire supprimer cette pension de 390 euros/mois...
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15 janvier 2021
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Pourquoi est-ce que votre enfant devrait payer une pension à une femme avec laquelle il n'a aucun lien juridique ?
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Justement,je commence à me " casser" la tête pour la suite..J'ai 72 ans,et je paie une pension alimentaire depuis 40 ans..Divorcé en 1980,sous ancien code ( art 301,alinéa 1 ancien code,donc pas de prestation compensatoire )..Mon ex va chercher par tous les moyens à faire payer mon enfant ( issu de mon remariage )..Je n'ai jamais en d'enfant avec cette ex épouse..Merci pour votre réponse.;
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